Comment sont calculés les prélèvements sociaux ?

Souvent présentée comme une « enveloppe fiscale », l’assurance vie permet de faire fructifier votre épargne sans impôt ou presque. Les gains générés en son sein sont en effet défiscalisés tant qu’ils sont réinvestis, et en cas de retrait, ils sont taxés à un taux d’autant plus faible que votre contrat est ancien. Mieux, au bout de 8 ans, vous pouvez récupérer chaque année jusqu’à 4 600 € de gains (9 200 € si vous êtes marié ou pacsé) en franchise d’impôt. Et si vous êtes titulaire d’un vieux contrat souscrit avant 1998, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur certains gains. Mais ces règles avantageuses ne concernent que l’impôt sur le revenu, pas les prélèvements sociaux. Ces derniers sont dus sur tous les gains générés par votre assurance vie, y compris ceux qui sont exonérés d’impôt, dès lors que vous êtes fiscalement domicilié en France.

Trois modes de taxation

Les gains générés par votre assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux dans des conditions différentes selon les fonds dont ils sont issus :

• Les intérêts générés par les fonds en euros à capital garanti sont taxés chaque année au moment de leur inscription en compte.
• Les produits générés par les fonds en unités de compte à capital non garanti sont taxés en cas de retrait (ou rachat) partiel ou total fait sur le contrat.
• Les produits générés par les fonds euro-croissance sont taxés lors de l’atteinte de la garantie offerte par ces fonds, soit au terme de leur huitième année de détention.
• Les produits des différents fonds non soumis aux prélèvements sociaux de votre vivant seront taxés à votre décès. L’assureur les prélèvera sur les capitaux à verser aux bénéficiaires désignés dans votre contrat.

Cette différence de traitement est évidemment à l’avantage des fonds en unités de compte et des fonds euro-croissance car les produits qu’ils génèrent chaque année sont intégralement réinvestis pour devenir à leurs tours productifs. Au contraire, les intérêts annuels générés par les fonds en euros ne sont que partiellement capitalisés.

Bon à savoir. La taxation au fil de l’eau des intérêts des fonds en euros peut aboutir à vous faire payer plus de prélèvements sociaux que ce que vous devez, si votre contrat est globalement en perte du fait de contreperformances enregistrées par les fonds en unités de compte dans lesquels vous avez investi. Dans ce cas, au dénouement de votre assurance vie ou à votre décès, l’assureur devra reverser sur le contrat les prélèvements payés en trop.

Trois taxes différentes

Les prélèvements sociaux sur les gains d’assurance vie se décomposent en trois taxes distinctes :

• la CSG (contribution sociale généralisée) au taux de 9,2 % ;
• la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) au taux de 0,5 % ;
• et le prélèvement de solidarité au taux de 7,5 %.

Soit un taux global d’imposition de 17,2 %. Vous êtes toutefois exonéré de CSG et de CRDS si vous résidez en France mais relevez d’un régime de sécurité sociale au sein de l’EEE (UE, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou de la Suisse, et n’êtes pas à la charge d’un régime obligatoire de sécurité sociale français (parce que vous êtes travailleur frontalier par exemple). Dans ce cas, vous êtes redevable uniquement du prélèvement de solidarité de 7,5 % sur vos gains d’assurance vie.

Retenez aussi que la CSG prélevée sur vos gains non exonérés d’impôt est déductible de vos autres revenus imposables à hauteur de 6,8 %, si vous renoncez à la flat tax et les soumettez au barème progressif de l’impôt. Mais cette déductibilité partielle n’est fiscalement avantageuse que si vous êtes imposable dans la première tranche du barème fiscal, taxée à 11 %. Si vous êtes imposable dans la tranche à 30 % ou plus, en revanche, elle ne l’est pas car les économies d’impôt induites par la déduction de la CSG sont inférieures au supplément d’impôt à payer en cas de renonciation à la flat tax.

Bon à savoir. Le taux applicable à vos gains d’assurance vie est celui en vigueur à la date où ils sont prélevés par l’assureur. La règle dite des « taux historiques », qui permettait de taxer vos gains au taux en vigueur lors de leur acquisition, ne s’applique plus désormais que de manière très exceptionnelle.