par Olivier Puren
CONSEILS
Assurance vieNe négligez pas les prélèvements sociaux
Les gains générés par l’assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux, y compris ceux exonérés d’impôt sur le revenu. Selon les fonds dans lesquels vous investissez, ils sont payables chaque année, à chaque retrait ou à votre décès.
L’assurance vie n’est pas le placement préféré des Français par hasard. Les gains qu’elle produit (intérêts, dividendes, plus-values, etc.) échappent à l’impôt tant qu’ils sont réinvestis. Au bout de 8 ans, ils sont également récupérables sans impôt à hauteur de 4 600 € par an, le double si vous êtes marié ou pacsé. Cette enveloppe fiscale a toutefois des limites, elle ne permet pas d’échapper aux prélèvements sociaux. La CSG de 9,2 %, la CRDS de 0,5 % et le prélèvement de solidarité de 7,5 % s’appliquent sur tous les gains générés par votre contrat si vous êtes domicilié en France.
Bon à savoir Les épargnants non rattachés à la Sécurité sociale française mais affiliés à un régime de sécurité sociale de l’Espace économique européen (EEE), de Suisse ou de Grande Bretagne ne sont pas soumis à la CSG et à la CRDS, même s’ils sont domiciliés en France. Leurs gains d’assurance vie ne supportent que le prélèvement de solidarité de 7,5 %.
Taxation « au fil de l’eau » ou « au coup par coup »
Les conditions de paiement des prélèvements sociaux sur vos gains d’assurance vie dépendent des supports d’investissement dont ils sont issus. Ceux produits par le fonds en euros sont payables en cours de contrat et ceux produits par les fonds en unités de compte uniquement en cas de retrait.
Les gains des fonds en euros
Les intérêts des fonds en euros sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année, au moment de leur inscription en compte (leur date d’acquisition est indiquée dans votre contrat). L’assureur prélève les 17,2 % de CSG, CRDS et prélèvement de solidarité sur les sommes à vous verser avant de les reverser au fisc. Cette taxation « au fil de l’eau » s’applique aux assurances vie monosupports qui proposent un unique fonds en euros mais aussi, depuis juillet 2011, aux fonds en euros des assurances vie multisupports.
Les gains des unités de compte
Les produits des fonds en unités de compte sont soumis aux prélèvements sociaux au moment où vous les récupérez, en effectuant un retrait partiel ou total sur votre assurance vie. C’est également l’assureur qui les précompte sur les sommes à vous verser, au taux en vigueur à la date du retrait. Par exception, les gains exonérés d’impôt attachés aux contrats souscrits entre janvier 1990 et le 25 septembre 1997, réalisés au cours des 8 premières années, sont soumis aux « taux historiques » des prélèvements en vigueur lors de leur acquisition, soit 0 % jusqu’en janvier 1996, 0,5 % entre février et décembre 1996, 3,9 % en 1997, 10 % de 1998 à juin 2004, 10,3 % de juillet à décembre 2004, et 11 % en 2005. Seuls les gains générés par ces contrats à partir de la 9e année sont taxés au taux en vigueur à la date du retrait (17,2 % actuellement). Cette taxation différée permet une meilleure capitalisation des gains générés par les fonds en unités de compte car ils sont réinvestis à 100 % pendant la phase d’épargne.
Les gains de l’eurocroissance
Les assurances vie eurocroissance offrent à l’assuré une garantie du capital investi au bout d’une durée minimale de détention de 8 ans. Ils donnent lieu à la constitution d’une provision de diversification destinée à garantir le rendement. Les gains générés par cette provision sont soumis aux prélèvements sociaux lors de l’atteinte de la garantie, c’est-à-dire uniquement à la fin de la 8e année de détention du contrat. Les gains générés par les autres fonds sont en revanche taxés dans les conditions propres à leur nature (euros ou unités de compte).
Bon à savoir Les gains produits par les fonds en unités de compte sont exonérés de prélèvements sociaux lorsque le contrat d’assurance vie est clôturé en raison de l’invalidité de l’assuré ou de son conjoint. Dans ce cas, les gains échappent à toute taxation car ils sont aussi exonérés d’impôt sans limite, quelle que soit l’ancienneté du contrat.
Contrat en perte et sortie en rente
En cas de contreperformance des fonds en unités de compte dans lesquels vous avez investi, les prélèvements sociaux payés en trop sur votre fonds en euros sont restituables. En cas de dénouement de votre assurance vie en rente viagère, ce sont vos arrérages qui sont soumis aux prélèvements sociaux, pas vos gains.
Dénouement en perte
Lorsque vous liquiderez votre contrat, les prélèvements sociaux seront calculés sur les gains récupérés sous déduction de ceux déjà taxés au fil de l’eau, lors de l’atteinte de la garantie ou de vos retraits partiels précédents. Si la différence est positive, l’assureur précomptera un supplément de prélèvements sur les sommes à vous verser. Par contre, si elle est négative, il devra reverser sur le contrat tout ou partie des prélèvements que vous avez payés antérieurement. Logique car dans ce cas, votre contrat sera en perte et les gains déjà taxés auront été partiellement ou totalement effacés par les moins-values enregistrées sur vos fonds en unités de compte. Ce reversement de prélèvements sociaux interviendra aussi en cas de rachat partiel fait sur un contrat en perte.
Dénouement en rente
En cas de dénouement en rente de votre assurance vie, ce sont les arrérages de la rente qui seront soumis aux prélèvements sociaux, pas les gains générés par votre épargne. Ils seront calculés sur la même fraction de rente que celle soumise à l’impôt sur le revenu, soit 30 à 70 % selon votre âge au moment du premier versement. Ils seront prélevés à la source sous forme d’acomptes débités de votre compte bancaire chaque mois ou chaque trimestre par le fisc.
Décès de l’assuré
La part de vos gains non soumis aux prélèvements sociaux de votre vivant le sera à votre décès. L’assureur les précomptera sur le capital transmis aux bénéficiaires de votre contrat. Toutefois, si leur montant est inférieur à ceux déjà payés de votre vivant, un reversement des prélèvements excédentaires sera effectué par l’assureur.
Bon à savoir La CSG payée sur les gains d’assurance vie soumis au barème progressif de l’impôt est déductible de vos revenus imposables à hauteur de 6,8 %. Celle payée sur les gains exonérés d’impôt ou imposés à un taux forfaitaire n’est pas déductible. Une différence à prendre en compte au moment de choisir le régime d’imposition de vos gains.
Olivier Puren
