Assurance vieOptimisez la transmission de votre capital

L’assurance vie est un outil privilégié pour organiser et optimiser sa succession car elle permet de transmettre un capital aux personnes de son choix en échappant aux règles civiles et fiscales de l’héritage. À votre décès, les sommes accumulées sur votre contrat ne rejoindront pas votre succession et ne seront pas partagées entre vos héritiers, elles seront transmises directement aux bénéficiaires que vous avez désignés. Sauf cas particuliers, ces sommes ne seront pas non plus soumises aux droits de succession qui frappent les héritages mais à la fiscalité successorale de l’assurance vie. Une fiscalité que vous pouvez optimiser si vous avez ouvert plusieurs contrats ou voulez gratifier plusieurs proches.

Comparateur

Assurance vie

Voir le comparatif

Transmettre à votre conjoint

Si vous désignez votre conjoint survivant bénéficiaire de votre assurance vie en cas de décès, le capital qu’il recevra sera totalement exonéré d’impôt. Peu importe son montant, la date de souscription de votre contrat et l’âge auquel vous l’aurez alimenté. Il recevra une somme d’argent totalement défiscalisée qui s’ajoutera à sa part d’héritage, héritage également défiscalisé puisque le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.

Partenaire, frères et sœurs

Le capital échappera aussi à toute imposition si vous désignez bénéficiaire un autre proche qui est exonéré de droits de succession. Votre partenaire de pacs survivant par exemple (mais pas votre concubin non pacsé) ou un frère ou une sœur qui remplit les trois conditions suivantes : être célibataire, avoir plus de 50 ans ou être atteint d’une infirmité grave, être domicilié avec vous pendant les cinq années précédant votre décès.

Primes excessives

Vos enfants pourront demander en justice la réintégration de votre assurance vie dans votre succession s’ils estiment que les primes que vous avez versées étaient « manifestement exagérées » eu égard à vos facultés. Leur chance de succès sera certes limitée car le caractère exagéré des versements est difficile à prouver. Mieux vaut toutefois ne pas utiliser l’assurance vie pour les priver totalement de leur héritage réservataire, faute de quoi votre conjoint, votre partenaire, votre frère ou votre sœur risque de ne rien recevoir à votre décès.

Transmettre à un autre proche

Si vous désignez un autre proche bénéficiaire de votre assurance vie (vos enfants ou petits-enfants, un cousin ou un ami, votre concubin, etc.), la fiscalité applicable dépendra de trois facteurs : le montant du capital transmis à chacun, la date de souscription de votre contrat et l’âge auquel vous l’aurez alimenté.

Contrat souscrit à partir du 13 octobre 1998

Chaque bénéficiaire sera exonéré jusqu’à 152 500 € de capital et soumis à une taxation forfaitaire sur l’excédent, de 20 % jusqu’à 700 000 € de capital imposable et de 31,25 % au-delà. Mais si vous alimentez votre assurance vie après 70 ans, le capital correspondant à ces versements tardifs bénéficiera d’une exonération limitée de 30 500 €, à partager entre tous vos bénéficiaires, et l’excédent sera soumis aux droits de succession en fonction de leur lien de parenté avec vous (les gains générés par vos versements faits après 70 ans ne seront en revanche pas taxés).

Contrat souscrit à partir du 20 novembre 1991

Les règles seront les mêmes pour le capital correspondant aux versements faits depuis le 13 octobre 1998. En revanche, le capital correspondant aux versements faits entre le 20 novembre 1991 et le 12 octobre 1998 échappera à toute taxation si vous aviez moins de 70 ans entre ces dates. Il sera transmis en totale franchise d’impôt, quel que soit son montant, même si chacun de vos bénéficiaires reçoit plus de 152 500 €.

Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991

Les règles seront encore plus avantageuses car le capital correspondant aux versements faits jusqu’au 12 octobre 1998 échappera à toute taxation même si vous aviez plus de 70 ans lorsque vous l’avez alimenté. Là encore, vos bénéficiaires le récupéreront sans impôts quel que soit le montant.

Réduire la part du fisc

L’assurance vie permet de transmettre d’importantes liquidités à l’abri du fisc, sans limite à vos proches exonérés de droits de succession et à hauteur de 152 500 € aux autres. Si vous voulez transmettre plus à vos enfants, à vos petits-enfants ou à votre concubin sans impôts, vous pouvez souscrire une assurance « vie génération ». Ils bénéficieront d’une exonération de 20 % en plus de l’exonération de 152 500 €. Par exemple, si vous transmettez 300 000 € à chacun de vos enfants avec une assurance vie classique, ils seront taxés sur 147 500 € (300 000 € - 152 500 €) et payeront 29 500 € de droits (147 500 € x 20 %). Avec une assurance vie génération, ils seront taxés sur 87 500 € (300 000 € x 80 % - 152 500 €) et n’en payeront que 17 500 € (87 500 € x 20 %).

Autre solution, si vous avez ouvert plusieurs assurances vie à des dates différentes, vous pouvez actualiser leurs clauses bénéficiaires afin d’attribuer les contrats plus anciens alimentés avant octobre 1998 à vos proches soumis aux droits de succession (enfants, petits-enfants, parents éloignés, concubin, ami…) et les plus récents ou alimentés après 70 ans à votre conjoint, à votre partenaire de pacs ou à un frère ou une sœur exonérés de droits de succession. Chacun récupérera ainsi un plus gros capital exonéré d’impôt à votre décès.

Bon à savoir Les contrats vie génération doivent être investis à hauteur de 33 % au moins dans le logement social et intermédiaire, l’économie sociale et solidaire, le capital-risque ou les entreprises de taille intermédiaire. Des secteurs économiques à risque et, pour certains, peu rentables. Ces contrats n’offrent aucune garantie en capital.

Comparateur

Assurance vie

Voir le comparatif