Déménagement Les formalités à ne pas oublier

Déménagement

Les formalités à ne pas oublier

Outre le changement d’adresse à communiquer à nombre d'interlocuteurs, un déménagement peut aussi être l'occasion de mettre fin à certains contrats. Le point sur les formalités à effectuer et sur les conditions de résiliation.

 

Le traitement des contrats de vos différents fournisseurs

Fournisseurs d'énergie

Qu'il s'agisse de votre contrat d'électricité ou de gaz, vous pouvez résilier gratuitement à tout moment (par courrier recommandé ou par téléphone), que vous déménagiez ou non, au plus tôt trente jours avant votre départ et au plus tard le jour même. Lorsque vous emménagez, vous pouvez ainsi continuer avec votre fournisseur précédent ou en choisir un autre.

Eau

Si votre consommation d'eau fait l'objet d'un contrat individuel, vous devez y mettre fin vous-même auprès de votre distributeur (Suez, Véolia…), en indiquant le relevé du compteur. Reprenez votre règlement de service afin de connaître les modalités de résiliation. Sachez que, légalement, le délai de préavis pour réaliser la demande ne peut excéder quinze jours (article L. 2224-12 du code général des collectivités territoriales). 

Assurance habitation

L'assurance habitation peut être révoquée au motif de votre déménagement, à condition que ce dernier ait des conséquences sur le contrat en cours. La lettre de résiliation doit être envoyée par recommandé dans les trois mois qui suivent l'entrée dans votre nouveau logement. Attention, il est impératif que ce dernier soit assuré le jour de votre emménagement si vous êtes locataire ou le jour de la signature de l'acte de vente si vous êtes propriétaire.

Le bail des locataires

Votre contrat de location prendra fin à l'issue d'un délai de préavis de trois mois, qui peut être réduit à un mois dans certaines situations (premier emploi, mutation, état de santé…) ou dans les zones géographiques dites « tendues » (déséquilibre entre l'offre et la demande aboutissant à une difficulté d'accès au logement). Cette résiliation doit s'effectuer par lettre recommandée auprès de votre bailleur, via un huissier ou par remise en main propre.

Résilier le contrat avec votre opérateur téléphonie et Internet

Si vous n'êtes pas en période d'engagement auprès de votre opérateur (Free, Orange, Bouygues, SFR, etc.), vous pouvez résilier à tout moment par courrier recommandé, en respectant les modalités stipulées dans votre contrat, notamment le délai de préavis. Si une période d'engagement est encore en cours, la résiliation gratuite ne sera pas nécessairement possible, il faut un motif légitime. Le déménagement pourra être reçu comme tel sous certaines conditions (départ à l'étranger, zone non couverte). Sinon, il vous faudra payer une indemnité. Même si vous ne mettez pas fin à votre contrat, n'oubliez pas de communiquer vos nouvelles coordonnées.

Organismes et administrations

Votre nouvelle adresse doit impérativement être déclarée à certains organismes, à commencer par le centre des impôts. L'année du déménagement, vous versez vos impôts au centre des finances publiques de votre précédente résidence. Le changement d’adresse est à indiquer lorsque vous faites votre déclaration de revenus, sur laquelle vous précisez vos nouvelles coordonnées. Vous pouvez également effectuer cette formalité à tout moment en ligne, depuis votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr, ou par courrier postal. À partir de l’année suivante, le centre de votre nouveau domicile gérera vos impôts. Attention, le changement d’adresse doit être notifié pour chaque impôt (sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière). 

Vous devez modifier obligatoirement votre lieu de résidence sur votre carte grise, dans un délai d'un mois après votre emménagement (article R. 322-7 du code de la route). Depuis le mois de novembre 2017, l'opération s'effectue en ligne – et non plus directement à la préfecture –, sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (article 15 de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules). Si vous ne déclarez pas votre changement d'adresse, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

N’oubliez pas de transmettre votre adresse à tous les organismes avec lesquels vous êtes en contact régulier, en particulier votre caisse d'allocations familiales, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), votre caisse de retraite et Pôle emploi. Ces derniers engageront alors une procédure pour vous affecter à la caisse ou agence dont dépend votre nouveau logement. Votre employeur doit également être averti, tout comme votre banque ou encore les journaux, clubs ou associations auxquels vous êtes abonnés.

Si vous avez des enfants scolarisés, demandez au directeur de l'établissement du lieu quitté un certificat de radiation. Vous devez ensuite inscrire votre enfant dans l'école, collège ou lycée publics rattaché à votre nouveau domicile. L'inspection académique du département (collège, lycée) ou la mairie (primaire) vous indiqueront le nom de l'établissement en question, sauf si vous souhaitez l’envoyer dans une école privée. 

Ces démarches prennent du temps, et il est difficile de toutes les réaliser en même temps. Il est donc primordial de faire suivre son courrier pendant au moins six mois. Cette démarche s'effectue sur le site Internet de La Poste. Une demande de réexpédition coûte 28,50 € pour une durée de six mois et 51,50 € pour douze mois.

Tout sur le déménagement
Pour approfondir toutes les questions que suscite un déménagement, consultez notre dossier consacré au déménagement.

Marie Bourdellès

Sophie Herbreteau