CONSEILS

Droit à l'oubliComment demander la suppression d'un contenu

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par Damien Bancal

Votre nom est cité dans un article sur Internet ? Avec le droit à l’oubli, vous avez la possibilité de demander à n’importe quelle structure détenant des données personnelles de déréférencer une information erronée, fausse ou malveillante qui vous concerne. L’information ne disparaîtra pas, mais les internautes ne tomberont plus dessus en saisissant votre nom dans la barre de recherche. Attention, votre demande doit être motivée, car les sites n’ont aucune obligation d’y répondre favorablement ! Voici la marche à suivre sur Google, Bing, Qwant, Yahoo!, Copains d’avant et TikTok.

Déterminer ce qu’Internet sait de vous débute par cette question : votre adresse électronique a-t-elle été sauvegardée quelque part dans un espace numérique (sites, blogs…) ? Si vous voulez le savoir, demandez à un moteur de recherche (Google, par exemple) de détecter tous les fichiers texte référencés dans ses bases de données. Pour cela, tapez le code suivant dans le cadre de recherche : « inurl :.txt ». Cette commande, ou dork, peut se « traduire » de la sorte en français : « Google, peux-tu trouver, dans toutes les URL (adresses web) que tu as en mémoire, celles finissant par .txt ? » Cette requête est néanmoins un peu trop large, car le moteur affichera alors toutes les plateformes qui proposent un document en .txt – les réponses ne seront donc pas précises. Afin d’affiner les résultats, ajoutez à votre demande l’objet sur lequel porte la vérification – soit, ici, votre adresse mail. Le dork s’écrit alors ainsi : « inurl :.txt [email protected] » (rappelons qu’il est possible de remplacer cette adresse mail par n’importe quel autre intitulé ou type de fichier, Word, PDF…). À savoir : les pirates utilisent également cette technique pour faire ressortir les identifiants de connexion et les adresses électroniques enregistrés dans les serveurs des sites Internet…

1. Contactez les administrateurs

Une fois que vous avez repéré tous les sites qui stockent votre adresse électronique sans votre accord, il faut contacter leurs administrateurs, en espérant qu’ils vous répondent (ou que vous ne faites pas face à des blogs abandonnés, par exemple). Une erreur commise doit impérativement pouvoir être corrigée !

Premier point : leur rappeler les obligations du RGPD, c’est-à-dire avertir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), régler le problème et agir de manière qu’il ne se reproduise plus. Ils sont, en outre, tenus d’alerter toutes les personnes impactées en cas de fuite des données.

2. Sollicitez la Cnil

Gardez une copie de vos démarches. En cas de refus d’obtempérer, de silence des moteurs de recherche ou de webmasters ayant sauvegardé vos données sans votre consentement, n’hésitez pas à faire appel à la Cnil, qui vous aidera. Léga­lement, un moteur de recherche dispose de trois mois au maximum pour agir et vous répondre. La norme est d’un mois. Si le délai se prolonge, le responsable du traitement des données doit vous prévenir et motiver le retard. Vous avez essuyé un rejet ? La Cnil propose un formulaire de plainte (1). Le processus se poursuivra jusqu’à la mise en place effective du droit à l’oubli.

3. Faites jouer la loi

Qu’elles se nomment Google, Bing (Microsoft), Yahoo !, Archive, YouTube ou encore Qwant, ces plateformes mondiales ne peuvent pas faire tout ce qu’elles veulent. Fort heureusement, la loi est du côté des internautes. Depuis 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a renforcé la protection de ses citoyens face à la diffusion de leurs informations personnelles par les moteurs de recherche. Ainsi, ils ont le droit de leur demander d’effacer les résultats qui comportent leur nom (lire lettre ci-dessous) si ces derniers sont « inappropriés, inexacts, périmés, non pertinents ou excessifs ». Les acteurs du référencement disposent d’un mois pour répondre. Attention, quand le renvoi sur le lien incriminé disparaît d’un moteur, le document en lui-­même (ou la page) est encore accessible sur Internet (lire ci-dessous).

4. Supprimez définitivement vos données

Si activer le droit à l’oubli sur les moteurs de recherche est aujourd’hui normé et contrôlé par la Cnil (2), retirer un lien vers un contenu ne suffit pas à la suppression effective de ce dernier. Pour qu’il soit réellement éliminé et ne réapparaisse pas dans de nouveaux référencements, il faut contacter directement l’administrateur du site en question. Un courriel est, certes, plus rapide, mais mieux vaut lui envoyer un courrier postal en recommandé (lettre­ type ci-dessous).

5. Vérifiez sur Archive.org

Internet Archive est un projet gratuit et ouvert à tous, depuis 1996, dont l’objectif est de préserver le patrimoine culturel et historique d’Internet. Cette sorte de bibliothèque numérique récupère, indexe, stocke et rend accessible des milliards de pages web sur Archive.org. Baptisée aussi Wayback Machine (« machine à retourner en arrière »), elle regroupe tous types de supports tels que des logiciels, des images, des livres, des fichiers audio, des vidéos… Des informations personnelles erronées pouvant y être enregistrées, envoyez un courriel à [email protected] afin de les faire effacer, en indiquant l’adresse URL du domaine litigieux et la raison pour laquelle vous désirez que la sauvegarde soit supprimée. Dans certains cas, on peut vous demander de confirmer la propriété du site référencé et stocké sur Wayback Machine ; il vous faudra alors faire appel à son webmaster. 

Supprimer du contenu sur 6 réseaux

À chaque site, sa méthode d’effacement… Les démarches pour chacun d’entre eux.

Google

1. Connectez-vous à la page « Trouble shooter »
2. Sélectionnez le lien Google diffusant l’information à faire disparaître
3. Indiquez l’URL incriminée et votre identité (pour éviter les fausses demandes)

Bing (Microsoft)

1. Connectez-vous à la page « Privacy Request »
2. Choisissez « Je suis la personne dont le nom apparaît dans les résultats de recherche »
3. Fournissez l’URL et votre identité

Qwant

1. Connectez-vous à la page « Removal »
2. Sélectionnez le motif de la demande
3. Indiquez l’URL et votre identité

Yahoo !

1. Connectez-vous à la page « Contact »
2. Sélectionnez « Envoyer un mail à un spécialiste »
3. Précisez votre pays, votre adresse électronique, l’adresse incriminée et/ou le terme à faire disparaître

Copains d’avant

1. Connectez-vous à votre compte et cliquez sur « Gérer mes préférences »
2. Allez dans la rubrique « Sécurisation de mon profil »
3. Décochez « Permettre à mes Copains d’avant de me trouver via les moteurs de recherche »

TikTok

1. Allez sur le profil de la vidéo à faire retirer 
2. Cliquez sur l’icône « Signaler »
3. Allez sur « Publication de contenu inapproprié » et choisissez la raison du signalement

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Damien Bancal

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