VoisinageEntretien et réparation d’un mur mitoyen

Comment se répartissent les frais ?

Conformément à l’article 665 du code civil, la charge est répartie proportionnellement aux droits que chaque voisin exerce sur le mur. Lorsque celui-ci est mitoyen sur toute sa longueur et toute sa hauteur, les frais sont généralement partagés en deux. Dans les autres cas, la charge sera inégale. Par exemple, le voisin qui n’a des droits que sur un tiers du mur ne supportera qu’un tiers de la dépense, sauf ­accord écrit précisant une ventilation différente.

Des réparations nécessaires

Les frais partagés entre les deux copropriétaires du mur mitoyen supposent que les réparations soient ­nécessaires. Sans même attendre qu’il ne se soit complètement écroulé, une réparation est légitime dès lors qu’il est en mauvais état et qu’il ne joue plus pleinement son rôle de clôture. En revanche, ne peut être considéré comme une réparation nécessaire le fait de vouloir le repeindre ou de mettre les pierres à nu pour des raisons esthétiques.

Les recours en cas de désaccord

Le mur mitoyen peut être source de conflits entre voisins. Cas fréquent : deux copropriétaires ne réussissent pas à se mettre d’accord sur la ­réalisation de travaux. Attention, celui qui ­souhaite les voir effectuer ne doit pas les ­entreprendre de sa propre initiative. Si tel était le cas, il n’obtiendrait pas le remboursement des sommes engagées. Pour passer