CONSEILS

Assurance emprunteur

Les risques couverts par l’assurance emprunteur

Publié le 17 mai 2019

En plus du décès et de l’invalidité, l’incapacité, mais aussi le chômage peuvent être couverts si vous le désirez. À quoi correspondent ces notions de l’assurance emprunteur ?

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L’incapacité totale et temporaire de travail (ITT)

L’incapacité totale et temporaire de travail (ITT) doit être constatée par un médecin : si vous souffrez d’une inaptitude temporaire à exercer votre activité professionnelle (suite à un accident ou à une maladie), la garantie est mise en œuvre.

En cas de maladie, la garantie ITT ne rentre en jeu que lorsque l’arrêt dure plus longtemps que la période pendant laquelle la Sécurité sociale vous indemnise. Par ailleurs, elle comprend un délai de franchise allant de 30 à 180 jours selon les contrats. Par exemple, si vous êtes en ITT à compter du 1^eravril avec une franchise de 60 jours, vous ne serez indemnisé qu’à partir du 1^erjuin.

En cas d’accident, vous êtes couvert dès le 1^erjour, sauf si l’ITT fait suite à un accident non indépendant de la volonté de l’assuré, comme une tentative de suicide, par exemple.

Enfin, attention aux mots inscrits dans le contrat ! Si celui-ci parle d’incapacité à exercer « une » activité professionnelle (et pas « votre » activité professionnelle), l’assureur peut refuser de vous indemniser s’il estime que, certes, vous ne pouvez pas exercer votre métier, mais que vous pourriez en exercer un autre… Privilégiez donc les contrats indiquant l’incapacité à exercer « votre » activité professionnelle.

L’invalidité permanente partielle (IPP)

La garantie joue si vous subissez une réduction permanente de certaines aptitudes qui vous empêche de travailler à plein temps. Elle couvre une invalidité dont le taux est estimé entre 33 et 65 %. Cette garantie cesse si vous reprenez une activité professionnelle à temps plein. Elle cesse également si le médecin-conseil de la Sécurité sociale vous classe en état d’invalidité permanente totale (IPT) ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Dans ce cas, en effet, ce sont les autres garanties qui entrent en vigueur.

L’invalidité permanente totale (IPT)

Cette garantie se déclenche lorsque vous êtes dans l’incapacité d’exercer toute activité génératrice de revenus, en raison d’un taux d’invalidité généralement supérieur ou égal à 66 %. Votre assurance prend alors en charge le remboursement du capital restant dû, selon la quotité prévue. Attention ! Si vous reprenez une activité professionnelle, même très partielle (quelques heures par mois), la garantie IPT prendra immédiatement fin.

C’est l’assureur qui détermine si vous atteignez les taux ou pas, selon un barème médical décrit dans les conditions générales du contrat d’assurance (voir encadré). En deçà de 33 % de taux d’invalidité, aucune prise en charge n’est prévue ; vous êtes considéré comme apte à effectuer un travail rémunéré.

Attention ! Dans tous les cas, les garanties IPT ou IPP ne fonctionnent que si vous exerciez bien une activité professionnelle rémunérée le jour où votre état d’invalidité a été médicalement constaté. Elles jouent aussi si vous perceviez des allocations chômage. Mais si vous ne travailliez pas au moment de la survenance du problème, ces garanties ne seront pas mises en œuvre…

Comment sont calculés les taux d’invalidité ?

Le taux d’invalidité que va retenir votre assurance pour faire jouer une garantie dépend d’estimations que les assureurs établissent en fonction de plusieurs critères qui leur sont en partie propres. Le taux d’invalidité définitif indiqué par l’assurance est un assemblage de plusieurs taux et peut donc différer d’une compagnie à l’autre, sur le même cas :

le taux d’incapacité « fonctionnelle » basé sur la diminution de votre capacité physique. Il s’agit de déterminer votre capacité à exercer les gestes quotidiens et courants de la vie (vous laver, vous vêtir, vous nourrir, vous déplacer…), hors de toute considération professionnelle. Un barème existe, commun à toutes les compagnies d’assurances. Par exemple, la perte d’une jambe entraîne un taux de 40 %, la perte complète de l’audition un taux de 60 % ;
le taux d’incapacité « professionnelle » établi en fonction de votre métier. Ce taux tient compte des possibilités qu’il vous reste d’exercer votre profession, abstraction faite des possibilités d’exercice d’une autre profession. Par exemple, vous êtes pianiste ou chirurgien et deux doigts de votre main droite (si vous êtes droitier) ont été sectionnés… Dans cette catégorie, le taux peut atteindre 100 % ;
le taux d’incapacité « professionnelle », hors champ spécifique de votre profession. Ce taux tient compte de votre capacité à exercer un métier rémunéré, même en dehors des compétences de la profession qui était la vôtre avant l’accident.

C’est le médecin-conseil de la compagnie d’assurances qui définit le taux définitif. Au moment de faire jouer les garanties, vous pouvez estimer que le taux d’invalidité retenu n’est pas correct. Dans ce cas, contestez-le ! Envoyez à votre compagnie d’assurances une lettre recommandée avec accusé de réception lui indiquant votre intention de demander une contre-expertise médicale (à vos frais). Si les avis des deux médecins sont contradictoires, un troisième professionnel examinera le dossier (dans ce cas, les frais sont supportés par les deux parties). Sans accord amiable au final, vous avez la solution de saisir le médiateur de l’assurance et, en dernier recours, la justice.

La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Parfois aussi appelée IAD pour « invalidité absolue définitive ». Là, le déclenchement de l’assurance fait suite à un accident ou à une maladie (hors cas d’exclusions mentionnés au contrat), entraînant l’impossibilité définitive de travailler ou de se livrer à une quelconque occupation. La nécessité d’une assistance quotidienne par une tierce personne (pour se laver, se vêtir, manger…) doit aussi souvent être constatée. Dans ce cas, l’assureur se substitue à vous pour rembourser le capital restant dû, en fonction de la quotité retenue. Si votre conjoint et vous êtes assurés à 50/50, par exemple, la mensualité sera abaissée de 50 %.

Attention : un âge limite est souvent prévu au contrat, en général 60 ou 65 ans.

À noter. Il faudra très souvent bénéficier d’une pension d’invalidité de 3^e catégorie de la Sécurité sociale pour prétendre à l’intervention de l’assureur, sans que cet élément soit forcément suffisant.

Le décès

Après une maladie ou un accident, si le décès est constaté, l’assurance rembourse le capital restant dû, toujours en fonction de la quotité.

Attention : cette garantie peut faire l’objet d’un âge limite pour être active. Le risque de décès n’est donc pas forcément couvert jusqu’au terme du prêt. Des exclusions peuvent aussi être prévues au contrat, tel le décès lors de la pratique d’un sport dit « à risque ».

À noter. Pour le suicide, la loi impose désormais une couverture dès la seconde année du prêt, dès la première si c’est un prêt de moins de 120 000 € concernant la résidence principale.

« Lorsque l’un de ces risques survient pour l’assuré, la grande majorité des compagnies prend en charge totalement ou en partie – selon la quotité choisie – la mensualité de crédit, indique Olivier Sanson, directeur général d’Afi-Esca, compagnie d’assurance individuelle. Mais attention : il existe encore quelques contrats qui fonctionnent avec des garanties “indemnitaires”. Cela signifie qu’elles prennent en charge non pas la mensualité, mais le différentiel entre ce que l’assuré percevait avant le sinistre et ce qu’il perçoit une fois en arrêt de travail (hors cas de décès, donc). Et comme, lorsque l’on est en arrêt de travail, on est souvent indemnisé par l’employeur, la Sécurité sociale et la mutuelle pendant 3 à 6 mois, elles indemnisent extrêmement peu. Ce système permet certes de vendre moins cher la garantie… mais celle-ci ne couvre plus grand-chose. »

En règle générale, pour l’achat d’une résidence principale, les établissements financiers demandent systématiquement la double garantie décès/PTIA, et exigent parfois l’ajout de garanties liées à l’invalidité.

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Françoise Paoletti