Assurance emprunteur Décodez le jargon des assureurs

Assurance emprunteur

Décodez le jargon des assureurs

Publié le : 17/05/2019 

Qui a déjà vraiment lu les 10 à 20 pages d’un contrat d’assurance de prêt ? Compliqué, tant le vocabulaire utilisé est technique. Pour être serein face à votre banquier, pour traduire vos demandes, voici les termes de l’assurance emprunteur à connaître.

 

Délai de carence

Période pendant laquelle les garanties du contrat d’assurance ne s’appliquent pas (ou alors de manière partielle) : si un événement censé être couvert par le contrat survient pendant ce temps-là, vous ne serez pas indemnisé.

À noter : le délai de carence a toujours pour point de départ la signature du contrat. Par exemple, un délai de carence de 6 mois court jusqu’à 6 mois après la signature du contrat.

 

Délai de franchise

Période pendant laquelle les garanties du contrat s’appliquent sans donner lieu à indemnisation.

Exemple : suite à un accident, vous êtes incapable de travailler. Avec un délai de franchise de 3 mois, vous commencerez à être indemnisé 3 mois après la reconnaissance de cet état par l’assureur.

 

Demande de délégation (déliaison) d’assurance

Vous sollicitez un crédit immobilier auprès d’un banquier, et avant même qu’une offre de prêt vous soit soumise, vous lui proposez que ce prêt soit assuré par un contrat externe à la banque. Vous faites alors une demande de délégation (dite aussi de déliaison) d’assurance.

 

Demande de substitution d’assurance

Il s’agit de remplacer le contrat d’assurance de prêt de votre banque par un autre souscrit à l’extérieur. Ce peut être soit lors de la signature de l’offre de prêt, soit ultérieurement, en cours de prêt.

Attention : ces demandes de substitution sont soumises à des conditions de garanties équivalentes à celles du contrat de la banque.

 

Exclusions

Ce terme banalisé renvoie aux événements pour lesquels l’assureur ne vous couvre pas. À ne pas négliger, car c’est un élément de distinction crucial entre les contrats.

À noter : les exclusions doivent être mises en évidence dans le contrat, c’est pourquoi elles sont souvent imprimées en caractères gras.

 

Fiche standardisée d’information (FSI)

Ce document écrit doit vous être remis dès que vous sollicitez un établissement pour une assurance de prêt immobilier. On y trouve les éléments clés du contrat d’assurance (définitions, étendues, montants des garanties, etc.) et un exemple chiffré de son coût. Utile pour comparer des offres.

Attention : ce document n’est pas une proposition d’assurance formelle, il n’a donc pas de valeur contractuelle.

 

Garanties

Les garanties représentent les événements pour lesquels votre contrat vous couvre financièrement, en totalité ou partiellement. Les deux garanties principales de l’assurance de prêt sont le décès du ou des assurés et leur perte d’autonomie (PTIA). Mais on y trouve aussi des couvertures en cas d’invalidité (IPT, IPP) ou d’arrêt de travail (ITT).

 

Garantie décès

Si l’un des assurés passe de vie à trépas, l’assureur rembourse à la banque le capital restant dû si la couverture (voir quotité) était de 100 %. Sinon, il rembourse jusqu’au montant couvert, par exemple 70 %.

Attention : cette garantie peut faire l’objet d’un âge limite pour être active, le risque de décès n’est donc pas forcément couvert jusqu’au terme du prêt. Des exclusions peuvent aussi être prévues au contrat, tel le décès lors de la pratique d’un sport dit « à risque ».

À noter : pour le suicide, la loi impose une couverture dès la seconde année du prêt, dès la première si c’est un prêt de moins de 120 000 € concernant la résidence principale.

 

IPT (invalidité permanente et totale)

Situation « permanente » dans laquelle l’assuré ne peut pas travailler suite à un accident ou une maladie, ce qui entraîne l’intervention financière de l’assureur pour payer les mensualités du prêt. Cet état d’IPT sera évidemment constaté sur un plan médical.

Attention : lisez bien le contrat pour savoir si l’inaptitude à exercer un travail concerne celui que vous effectuiez juste au moment de l’accident ou s’il s’agit d’un travail équivalent ou de tout autre travail (ce qui est moins protecteur).

 

IPP (invalidité permanente partielle)

Cette garantie fonctionne comme l’IPT, mais s’applique à une situation provisoire et peut être proposée en complément de l’IPT.

 

ITT (incapacité temporaire de travail)

Son objet ? Couvrir l’assuré pendant une période d’arrêt de travail rendant impossible – mais de manière provisoire – l’exercice de son activité professionnelle. Cette interruption d’activité doit être totale, et non partielle (sauf clause spécifique du contrat, par exemple pour un mi-temps thérapeutique).

Attention : regardez de près si le contrat couvre l’incapacité d’exercer temporairement toute activité professionnelle ou l’activité professionnelle exercée avant l’arrêt de travail (ce qui est plus protecteur).

 

PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie)

Être dans un état de PTIA, c’est connaître une situation d’invalidité très élevée suite à une maladie ou un accident. Concrètement, l’assuré est incapable d’exercer une activité professionnelle et a besoin de l’aide d’une tierce personne pour effectuer au moins trois des quatre gestes de la vie courante (se laver, se déplacer, se nourrir, se vêtir), deux conditions cumulatives.

Attention : un âge limite est souvent prévu au contrat, en général 60 ou 65 ans.

À noter : il faudra très souvent bénéficier d’une pension d’invalidité de 3e catégorie de la Sécurité sociale pour prétendre à l’intervention de l’assureur, sans que cet élément soit forcément suffisant.

 

Perte d’emploi (PE)

La garantie perte d'emploi, proposée en option dans la plupart des contrats, vous couvre, sous conditions, en cas de licenciement ou si votre arrêt d’activité vous donne droit aux allocations chômage de Pôle emploi. Son coût est élevé.

Attention : le coût de cette garantie est élevé et ses conditions d’application très variables selon les contrats. Elle ne sera active que plusieurs mois après la souscription du contrat d’assurance, avec un versement limité dans le temps.

 

Prime

C’est votre cotisation mensuelle.

 

Quotité d’assurance

La quotité d'assurance représente le niveau de couverture du contrat, choisi par l’assuré, conditionnant les indemnisations de l’assureur.

Exemple : un couple emprunte 200 000 €. Chacun peut être couvert à hauteur de 50 %, soit 100 000 € chacun. En cas de décès de l’un deux, l’assureur rembourse 50 % du capital restant dû. Mais le choix d’une couverture à 100 % pour chaque emprunteur est évidemment possible à la souscription. Plus la couverture est élevée, plus le tarif l’est aussi.

Attention : ce choix de quotité s’applique à toutes les garanties du contrat, pas seulement à la situation du décès. En cas d’invalidité, la prestation de l’assureur sera proportionnelle à la quotité choisie.

 

Sinistre

C’est l’événement qui va mettre en action votre assurance. Dans le cas de l’assurance emprunteur, il s’agit du décès de l’assuré, mais aussi de son invalidité ou de son incapacité de travail.

 

Taux annuel effectif d’assurance

C’est la facture de votre assurance sur une année, calculée selon l’âge de l’assuré, sa situation professionnelle, son état de santé et la durée du prêt principalement. Ce taux est exprimé en pourcentage sur une base annuelle.

À noter : le sexe de l’emprunteur ne peut être un critère pour fixer le prix.

Frédéric Giquel