Impôts C’est quoi la taxe d’habitation ?

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C’est quoi la taxe d’habitation ?

Publié le : 15/10/2017 

Qualifiée de « taxe ménages », la taxe d’habitation, dont le président de la République souhaiterait exonérer 80 % des redevables d’ici à 2020, pourrait même totalement disparaître. Mais à quoi sert-elle exactement et qui la paie ?

 

À quoi sert-elle ?

Créée en 1974, la taxe d’habitation a pour vocation de financer les services publics dans les communes. Elle contribue notamment au financement des dépenses sociales et scolaires, à celui des équipements sportifs et culturels ainsi qu'à l’entretien de la voirie. 

Elle a rapporté 21,9 milliards d'euros dans les caisses des collectivités locales en 2016 selon la Direction générale des Finances publiques.

Qui est concerné ?

Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est calculée chaque année selon votre situation au 1er janvier. Elle est due pour votre habitation principale comme pour votre résidence secondaire. 

Exonération

En cas de faibles revenus, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale. Aucune démarche de votre part n'est alors nécessaire. 

Les personnes disposant d'un revenu fiscal de référence inférieur à certains plafonds et bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), de l'allocation aux adultes handicapés ou les contribuables hébergeant un enfant handicapé sont également concernés.

Si vous ne pouvez pas bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation, le montant de votre taxe d'habitation relative à votre résidence principale peut être plafonné selon les conditions suivantes :

  • ne pas être soumis à l'ISF l'année précédant celle de l'imposition ;
  • disposer d'un revenu fiscal de référence inférieur à certaines limites.

Ce plafonnement est calculé automatiquement, aucune démarche de votre part n'est nécessaire pour en bénéficier.

Bon à savoir

Si vous avez été exonéré de taxe d'habitation en 2016 en raison de vos revenus, l'exonération est maintenue en 2017 et 2018 même si vos revenus sont supérieurs aux plafonds. Ensuite, la valeur locative du bien fera l'objet d'un abattement de deux tiers en 2019 et d'un tiers en 2020.

Comment est-elle calculée ?

La Direction générale des Finances publiques est en charge du calcul du montant de la taxe d'habitation. Elle s’appuie notamment sur la valeur locative cadastrale de la maison ou de l'appartement habités par le contribuable. Celle-ci dépend de la surface du bien, de ses équipements, de son environnement, etc. 

Bon à savoir

  • La base de référence pour le calcul de « la valeur locative cadastrale » date de 1970. Elle n’est réactualisée que très imparfaitement d’année en année et est souvent assez éloignée des prix et valeurs locatives sur le marché.
  • 30 millions de contribuables français ont payé la taxe d’habitation en 2016.

Pascale Barlet