Impôt sur le revenuTous prélevés à la source

À cette date, l’impôt sera prélevé dès la perception des revenus, et plus avec un décalage d’un an. La loi ne dit pas grand-chose en revanche sur la mise en oeuvre de cette réforme destinée à simplifier l’impôt, et dont les conditions seront discutées au mieux à partir de la fin de l’année. Elle se contente d’imposer progressivement aux contribuables une gestion dématérialisée de l’impôt sur le revenu, qui sera généralisée à partir de 2019.

Un grand principe est néanmoins d’ores et déjà posé : le calcul de l’impôt restera le même. Il continuera d’être établi par foyer fiscal, sur un revenu global et il sera encore possible de le réduire. Les contribuables seront donc toujours contraints de remplir une déclaration de revenus l’année suivante et l’impôt prélevé à la source fera l’objet d’une régularisation en fonction de celle-ci. Pas simple ! Son périmètre, ses taux et ses conditions de recouvrement restent en revanche à préciser : s’appliquera-t-il sur les revenus du patrimoine comme les loyers ou seulement sur les salaires et les retraites ? Pourra-t-il évoluer en cours d’année ? Qui le prélèvera ? Les contribuables pourront-ils encore demander des délais ou des remises au