Actions judiciaires

Actions judiciaires

L’UFC-Que Choisir se mobilise quotidiennement pour assurer le respect des droits des consommateurs. Aux plus près du terrain et des pratiques de consommation, les actions en justice que nous lançons et les plaintes que nous déposons ont deux objectifs : stopper et sanctionner les pratiques illégales des professionnels mais aussi que chaque consommateur obtienne réparation.

L'Action de groupe

L’UFC Que-Choisir a lancé la première action de groupe en France et en dépose chaque année. Cette procédure reste complexe et très longue. Elle n’est pas adapté aux litiges de masse auxquels sont confrontés les consommateurs. L’ouvrir à tous les secteurs, permettre la prise en compte des préjudices moraux, réduire sa durée sont des priorités. Il faut aussi l’adapter aux litiges transfrontaliers dans une économie qui ne connait pas les frontières. C’est ainsi qu’elle deviendra pleinement une outil de dissuasion contre les pratiques illégales de professionnels toujours plus nombreux.

Voir aussi

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Action de groupe contre Free Mobile • Location de téléphone portable Publié le : 12/03/2019 

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Action UFC-Que Choisir

Données personnelles • L’UFC-Que Choisir obtient la condamnation de Google Publié le : 13/02/2019 

Après Twitter en août dernier, l’UFC-Que Choisir se félicite d’une nouvelle victoire dans son combat pour permettre aux consommateurs de garder la main sur leurs données personnelles avec la condamnation, hier, de Google par le TGI de Paris pour 209 clauses abusives et illicites dans ses

Action UFC-Que Choisir

Economie collaborative • 8 plateformes mises en demeure ! Publié le : 21/06/2018 

Alors que débute l’été, que les vacances approchent, l’UFC-Que Choisir alerte sur les conditions générales des principales plateformes d’économie collaborative (locations pour les vacances, voitures, outillage/bricolage, etc.) qui sont truffées de clauses que l’association estime abusives ou

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Clauses abusives • L’UFC–Que Choisir fait annuler une myriade de clauses de SFR Publié le : 03/04/2018 

Alors que la société SFR fait toujours l’objet de nombreuses plaintes de consommateurs, l’UFC-Que Choisir se félicite de l’arrêt (susceptible de recours) de la Cour d’appel de Paris sanctionnant encore plus lourdement qu’en première instance, à son initiative, SFR pour clauses illicites et abusives.

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