Actions judiciaires

Actions judiciaires

L’UFC-Que Choisir se mobilise quotidiennement pour assurer le respect des droits des consommateurs. Aux plus près du terrain et des pratiques de consommation, les actions en justice que nous lançons et les plaintes que nous déposons ont deux objectifs : stopper et sanctionner les pratiques illégales des professionnels mais aussi que chaque consommateur obtienne réparation.

L'Action de groupe

L’UFC Que-Choisir a lancé la première action de groupe en France et en dépose chaque année. Cette procédure reste complexe et très longue. Elle n’est pas adapté aux litiges de masse auxquels sont confrontés les consommateurs. L’ouvrir à tous les secteurs, permettre la prise en compte des préjudices moraux, réduire sa durée sont des priorités. Il faut aussi l’adapter aux litiges transfrontaliers dans une économie qui ne connait pas les frontières. C’est ainsi qu’elle deviendra pleinement une outil de dissuasion contre les pratiques illégales de professionnels toujours plus nombreux.

Voir aussi

Action UFC-Que Choisir

Objets connectés • L’UFC-Que Choisir assigne la FNAC et AMAZON Publié le : 09/01/2018 

Alors que la sécurité, l’efficacité et les modalités de fonctionnement des objets connectés posent question, l’UFC-Que Choisir s’est penchée sur l’information apportée aux consommateurs lors de l’achat de ce type de produits sur Internet. Après avoir observé que les fiches produits souffraient, tant

Action UFC-Que Choisir

Cars Macron • L'UFC-Que Choisir assigne OUIBUS et FLIXBUS Publié le : 12/12/2017 

Après avoir mis en demeure les trois principaux acteurs du transport en autocar au mois de juin dernier, l’UFC-Que Choisir, face à l’absence de réactions ou d’avancées significatives, assigne aujourd’hui devant le Tribunal de Grande Instance de Paris les sociétés OUIBUS et FLIXBUS.

Action UFC-Que Choisir

Disponibilité des pièces détachées • Le décret attaqué au Conseil d’Etat Publié le : 28/03/2017 

Face à l’absence de réponse du gouvernement suite au recours gracieux contre le décret sur la disponibilité des pièces détachées, l’UFC-Que Choisir et HOP // Halte à l’Obsolescence Programmée saisissent le Conseil d’Etat d’un recours pour excès de pouvoir (REP) afin d’obtenir, enfin, une

Action UFC-Que Choisir

Condamnation d’Engie • Victoire contre les manœuvres de l’opérateur historique Publié le : 22/03/2017 

Après la dynamisation de la concurrence sur le marché de l’électricité grâce à la campagne « Energie moins chère ensemble », l’UFC-Que Choisir se félicite d’une nouvelle victoire pour une concurrence plus loyale sur les marchés de l’énergie : la condamnation ce jour, notamment à son initiative,

Action UFC-Que Choisir

Financement participatif • Alerte sur les risques et abus Publié le : 23/02/2017 

Alors que le marché du financement participatif double chaque année pour atteindre plus de 440 millions d'euros en 2016, l’UFC-Que Choisir rend publique une étude pointant les techniques de commercialisation des plateformes fortement préjudiciables aux consommateurs prêteurs. Faute d’une sélection

Action UFC-Que Choisir

Données personnelles • L'UFC-Que Choisir s'attaque au Privacy Shield Publié le : 14/12/2016 

Alors que la protection des données personnelles est une préoccupation majeure des consommateurs, l’UFC-Que Choisir, compte tenu des risques que fait peser l’accord transatlantique sur la protection des données personnelles (Privacy Shield), intervient en soutien de deux recours en annulation contre

Action UFC-Que Choisir

Commercialisation du placement JET 3 • Action de groupe contre BNP Paribas Publié le : 07/09/2016 

Après la condamnation en première instance de BNP PARIBAS pour pratique commerciale trompeuse dans le cadre de la vente du produit financier BNP GARANTIE JET 3 (*), et à la veille de la prescription de l’action des consommateurs, l’UFC-Que Choisir a saisi le Tribunal de Grande Instance de PARIS

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