ACTION LOCALE UFC-QUE CHOISIR
Témoignage

Curieuse conciliation

Dans son dernier bulletin d’information Consom’Action, l’UFC-Que Choisir d’Orléans rapporte les déboires d’un particulier confronté à un problème de voisinage.

De plus en plus privilégiée pour soulager les tribunaux, la conciliation de justice garantit-elle une décision équitable et… juste ? On peut parfois en douter, notamment à la lecture de l’histoire publiée dans le dernier Consom’Action, le bulletin de l’association locale (AL) UFC-Que Choisir d’Orléans (45). « Tout d’abord, je tiens à préciser que la mésaventure contée dans ces pages ne concerne pas la région Centre-Val de Loire », indique l’auteur du témoignage. Qui enchaîne : « Mon voisin a profité de notre absence et de la période de confinement pour détruire une partie du mur séparatif et construire un bâtiment annexe en limite de propriété. Il a commis une infraction aux règles de procédures [ni autorisation préalable de travaux ni permis de construire, ndlr]. » Devant un tel passage en force, ce particulier se rend à la mairie. On lui propose de rencontrer un conciliateur de justice. Il accepte. « Dès le début de l’entretien, précise l’administré, il m’a dit que la construction – licite ou non – n’était pas son affaire, son but étant uniquement de parvenir à un accord entre le voisin et moi. Il m’a ensuite suggéré, pour cacher la construction, d’élever un mur suffisamment haut, et donc de demander une dérogation à la mairie. Enfin, me voyant prendre des notes, il m’a interdit de continuer à écrire. » Passons sur les différentes étapes qui ont suivi et arrivons à la conclusion : « Le conciliateur a réussi à convaincre le voisin de venir me voir. À l’issue de cet entretien, [celui-ci] m’a fait parvenir, par courriel, une proposition d’accord élaborée unilatéralement. Elle prévoyait simplement la pose […] de planches de pin afin de rendre la construction moins inesthétique », relate le consommateur. Peu après, la solution prônée par le conciliateur a été balayée d’un revers de main par la mairie. Elle a reconnu le caractère illégal de l’aménagement et a adressé une mise en demeure au voisin pour qu’il « enlève la construction litigieuse ».

Arnaud de Blauwe

Arnaud de Blauwe

Rédacteur en chef

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