Démarcheur indélicat

Publié le : 23/08/2012 

Sollicitée pour des travaux au domicile d’une vieille dame, l’entreprise s’est montrée peu respectueuse des droits des consommateurs.

 

Confrontée à des problèmes d’évacuation des eaux usées dans son logement dont elle est locataire, Roselyne C., de Saint-­Raphaël (83), cherche dans les Pages jaunes une entreprise pour la dépanner rapidement. Elle en trouve une à Grasse qui lui indique qu’un ­technicien viendra le lendemain ­matin. Sur place, celui-ci établit un devis de 1 779 €, se fait régler 600 € par carte bancaire et demande un chèque de 1 179 €. Roselyne C. ­prévient sa fille qui, compte tenu du montant demandé et sans l’accord du propriétaire, téléphone à la société pour opposer un refus à la réalisation des travaux. La carte bancaire est quand même débitée et le chèque non retourné. La fille de Mme C. adresse immédiatement un courrier recommandé avec AR pour annuler la commande. Sans réponse, elle contacte l’UFC-Que Choisir du Var-Est, qui écrit à l’entreprise pour lui ­rappeler les droits du consommateur. Le contrat détaillant les travaux à réaliser chez Roselyne C. aurait dû comprendre un formulaire détachable de rétractation du client dans les 7 jours (art. L. 121-23 du code de la consommation). Et, avant l’expiration de ce délai, l’entreprise ne pouvait ­exiger de la cliente le paiement de tout ou partie du montant de la prestation (art. L. 121-25). La société accepte de rendre le chèque de 1 179 € mais dit garder le règlement par carte bancaire. L’UFC-QC du Var-Est saisit la direction départementale de la protection de la population (ex-services de la répression des fraudes) pour signaler de tels agissements avec un dépôt de plainte de Roselyne C. Le professionnel lui a tout de suite ­envoyé un chèque de 600 €.