Le client aux abois

Publié le : 21/03/2019 

Monsieur M. commande par courrier un chiot de race bouvier bernois à un éleveur situé en Saône-et-Loire. À la demande du vendeur, il règle 750 € pour confirmation. Quelques jours plus tard, alors qu’il n’a toujours pas reçu l’animal, le client annule sa commande et réclame la restitution du premier versement. Le professionnel refuse, soutenant que ce paiement équivaut à des arrhes, non remboursables lorsque l’annulation émane de l’acheteur (art. 1590 du code civil). Or, monsieur M. bénéficie du droit de rétraction. Le commerçant est par conséquent tenu de « rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées » (art. L. 212-21-4 du code de la consommation), ce que lui rappelle l’UFC-Que Choisir d’Aix-en-Provence par courrier. Le vendeur persiste à considérer cette somme comme des arrhes. Le client dépose alors un dossier auprès du greffe du tribunal d’instance. Sur les conseils de son avocat, avant que l’audience ait lieu, l’éleveur rembourse les 750 €, auxquels s’ajoute un dédommagement pour les frais engagés par l’adhérent.

Marie Bourdellès