Le petit chat est mort

Publié le : 23/04/2012 

Le chaton meurt moins d’un mois après son acquisition chez un éleveur. Ce dernier rechigne à rembourser correctement sa cliente. À tort. Les animaux sont soumis à la législation des produits défectueux.

 

Le chaton de race « orientale » a trois mois quand Mlle F., de Nantes, en fait l’acquisition pour 600 € auprès d’un éleveur ­professionnel. Très vite, la santé de l’animal décline et sa propriétaire doit consulter plusieurs fois le vétérinaire. Le chat meurt peu de temps après d’une hypercalcémie, dont la cause reste « non élucidée » selon le rapport du vétérinaire. Informé du décès, l’éleveur offre un dédommagement : soit une compensation financière de 250 €, soit un autre chaton de même race. Craignant que le félin promis soit atteint de la même maladie, Mlle F. refuse et consulte l’UFC-Que Choisir de Nantes. L’association locale écrit à l’éleveur, le mettant en demeure d’indemniser la cliente. Si la pathologie du chat décelée ne constitue pas un vice caché au titre du code rural, la vente d’animaux domestiques est soumise aux dispositions de la ­législation des produits défectueux (art. L. 211-1 et suiv. c. conso) dès lors que le vendeur est un professionnel. Ainsi, la mort de l’animal moins de six mois après l’achat constitue un défaut de conformité sanctionné par le remboursement du prix. De plus, le chaton a été vendu sans le certificat vétérinaire et sans le second primo vaccin, pourtant énoncés dans le contrat de vente. Un manquement qui peut être sanctionné par la nullité de la transaction. Message reçu : le vendeur a accepté de rembourser à sa cliente les sommes investies dans l’achat du chat et les soins ­vétérinaires, ainsi que de l’indemniser pour son préjudice moral.