Le teinturier s’acquitte mal de sa tâche

Publié le : 26/12/2017 

Un homme dépose un costume en soie à l’enseigne Clair Pres­sing, à Saint-Sébastien-sur-Loire (44). Acheté récemment pour 1 590 €, le costume est rendu détérioré. Mécontent, le client réclame au teinturier une indemnité de 1 272 €, correspondant à 80 % de la valeur à neuf du vêtement. Il a appliqué un taux de vétusté de 20 %. La responsable de la société admet une « erreur » mais refuse un tel remboursement. Pour elle, le client aurait dû « attirer son attention sur la composition du vêtement et sa valeur ». Malgré l’intervention de l’UFC-Que Choisir de Nantes, elle s’en tient à un geste commercial de 100 € et MMA, son assureur, à une indemnité de 221 €. L’association locale saisit le juge de proximité. Ce dernier confirme que la responsabilité du professionnel est engagée (art. 1789 du code civil), en précisant qu’« il appartient au teinturier de vérifier la qualité du vêtement qui lui est confié et d’émettre des réserves s’il considère que le nettoyage présente des risques ». Clair Pressing a été condamné à verser les 1 272 €, plus 200 € de frais de procédure.