Mauvais placement

Sollicitée par téléphone, Mlle D., des Hauts-de-Seine, accepte de recevoir chez elle un agent d'Arca Patrimoine, mandataire de la société Excell Life. Habile, il lui fait signer une demande d'adhésion à un Perp (plan d'épargne retraite populaire) et la persuade de résilier celui déjà souscrit chez un autre assureur. Trois mois après, l'agent revient pour lui remettre le contrat avec les conditions particulières. Il est antidaté d'un mois mais Mlle D. le signe. C'est son précédent assureur qui lui apprend que la résiliation de son premier contrat lui fait perdre 1 700 euros. Mlle D. décide alors de résilier ce nouveau contrat et en informe Excell Life dans les 30 jours suivant la remise des conditions particulières. Refus de la société, pour qui la demande est formulée hors délai. Un second agent d'Arca Patrimoine promet alors à Mlle D. de lui faire récupérer ses 1 700 euros et l'invite à son bureau de Boulogne pour signer un nouveau Perp, aux conditions soi-disant plus intéressantes. C'est en voyant son compte débité deux fois que la cliente prend conscience de la tromperie. Elle refuse le second contrat et ordonne à sa banque de stopper tout prélèvement. Une nouvelle fois, sa demande de résiliation, pourtant faite dans les règles, est rejetée. Elle saisit l'UFC-Que Choisir de Saint-Cloud. Dans un courrier à Excell Life, l'association locale relate les faits, insistant sur les mensonges et le grave défaut d'information des agents d'Arca Patrimoine, exige l'annulation des deux contrats litigieux et le remboursement des sommes déjà versées. Excell Life a accepté.