Ordinateur défaillant
Un Rennais commande un ordinateur sur materiel.net et une barrette mémoire pour 792 €. Deux jours plus tard, il en prend livraison dans un dépôt à Montgermont. À la mise en marche, l’écran présente un défaut d’affichage important. Il le signale, photos à l’appui. Le matériel est renvoyé pour expertise. Réponse du site : l’appareil a reçu un choc et n’est donc pas couvert par la garantie commerciale. Un devis de réparation est établi. Le client s’adresse à l’UFC-Que Choisir de Rennes. L’association demande par courrier à materiel.net l’application immédiate de la garantie de conformité qui stipule que si une défectuosité rend le produit impropre à son usage et apparaît dans les six mois (deux ans dès la promulgation de la nouvelle loi Consommation) après l’achat, le problème est supposé exister avant la vente. Dans ce cas, le vendeur doit réparer, remplacer ou, à défaut, rembourser son client sans que ce dernier ait besoin de prouver un vice caché sur le produit. Materiel.net restant sourd, le dossier est transmis au juge de proximité qui condamne le site de vente à rembourser l’achat du client augmenté de 100 € en compensation de ses démarches.