Valise oubliée

Publié le : 22/04/2013 

Le bagagiste des cars d’Air France oublie de mettre la valise en soute. La société est condamnée à indemniser sa cliente à la juste valeur de son préjudice.

 

Partie pour passer quatre jours à Paris, Mme A., une habitante du Cap Corse, atterrit à Orly et prend un car Air France pour gagner la capitale. À sa descente du car, sa valise n’est plus dans la soute. Une passagère lui signale qu’à l’arrêt intermédiaire à la gare Montparnasse, une valise est restée sur le trottoir. Mme A. attend le car suivant, espérant y trouver sa valise que le bagagiste aurait récupérée. Mais rien. Elle doit racheter une partie des effets nécessaires à son séjour. Elle fait une déclaration de perte au service bagages d’Air France à Orly, avec inventaire du contenu de sa valise. Le service tarde à l’informer que son dossier a été transmis à la société Aérolis Cars Air France qui, elle, ne répond pas à ses courriers recommandés. Elle s’adresse alors à l’UFC-Que Choisir de Corse. L’antenne locale de Bastia écrit à Aérolis pour lui rappeler que la responsabilité du transport des bagages lui incombe puisque c’est son personnel qui les charge et décharge des soutes du car. La société propose alors une indemnisation conventionnelle très inférieure à la valeur des effets perdus et exige les originaux des justificatifs. Faute d’aboutir à un règlement amiable, l’antenne locale conseille de saisir le juge de proximité de Bastia. Celui-ci peut « modérer ou augmenter » une indemnisation conventionnelle si celle-ci est « manifestement excessive ou dérisoire » (art. 1152, code civil). Le juge a accordé à Mme A. le remboursement du montant des effets dont elle a produit une facture antérieure à leur perte, assorti de dommages et intérêts, soit un peu plus du double du maximum de l’indemnisation conventionnelle.