Commercialisation des produits financiers

Les conseilleurs ne sont pas les payeurs !

Publié le : 09/06/2009 

Recevant de plus en plus de plaintes sur les conditions de commercialisation des produits financiers, l'UFC-Que Choisir a décidé d'engager deux actions judiciaires à l'encontre de la Caisse d'épargne nationale et de l'une de ses agences régionales.

La Caisse d'Epargne a, à partir de 2001, commercialisé un Fonds Commun de Placement dénommé Doubl'o en mettant en avant dans sa brochure publicitaire le doublement automatique du capital investi en six ans.

Alors que d'autres établissements bancaires, commercialisant des placements similaires, ont pris soin d'alerter les consommateurs sur le caractère aléatoire du rendement du produit, la Caisse d'Epargne, elle, a choisi d'induire en erreur les consommateurs en présentant ce résultat comme étant garanti. Or, au final, les épargnants n'ont récupéré que leur mise de départ, minorée des frais.

Les clients de la caisse d'épargne ont ainsi perdu, non seulement les frais payés au titre du droit d'entrée, soit plusieurs centaines d'euros, mais aussi le rendement qu'ils auraient pu obtenir en plaçant leurs économies dans un autre produit financier plus rémunérateur.

L'UFC-Que Choisir estime que ces pratiques de commercialisation sont susceptibles de faire l'objet de sanctions pénales et a donc décidé de saisir le Procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris.

La caisse d'épargne encore, au travers de ses caisses régionales, a également fortement incité leurs clients à acheter des actions Natixis, (du nom de la banque née de la fusion des activités d'investissement des deux établissements en 2006).

Ces clients, pour la très grande majorité novices en bourse, n'ont pas eu d'information sur les risques de cette opération et n'ont pas été interrogés par les conseillers sur leurs connaissances et leurs objectifs en matière de placements, comme ils en ont légalement l'obligation.

Selon les témoignages en notre possession, certains se sont vus proposer des actions Natixis lors du retrait de chéquiers aux agences avec pour seul argumentaire sur les risques : « vous risquez simplement de gagner de l'argent » !

Or depuis 2006, l'action Natixis a perdu plus de 90 % de sa valeur.

L'UFC-Que Choisir a décidé d'intervenir pour demander la réparation du préjudice subi par l'ensemble des consommateurs dans le cadre d'une procédure opposant une consommatrice à la caisse régionale d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine et Poitou-Charentes devant le tribunal d'instance de Bordeaux.

Ces deux affaires illustrent les dérives auxquelles a donné lieu et donne encore lieu la commercialisation des produits financiers et attestent de la nécessité de renforcer le contrôle des méthodes et pratiques de commercialisation de ces produits.

La ministre de l'Economie a sollicité, lors de l'examen du projet de loi sur le crédit à la consommation, l'habilitation du Parlement pour prendre des mesures dans ce domaine par voie d'ordonnance, espérons que la réforme annoncée instaure un nouveau dispositif efficace.