Jeux vidéoL’UFC-Que Choisir assigne Ubisoft en justice suite à la fermeture du jeu The Crew
L’UFC-Que Choisir poursuit en justice l’éditeur de jeux vidéo Ubisoft devant le Tribunal Judiciaire de Créteil, suite à la fermeture des serveurs de son jeu de course en ligne The Crew. Cette décision unilatérale a rendu le jeu totalement inutilisable, privant les consommateurs de tout usage d’un jeu qu’ils avaient pourtant acheté, sans jamais avoir été informés d’une quelconque « date de péremption ».
Soutenue par le mouvement « Stop Killing Games » (SKG), l’association entend obtenir de la justice une décision essentielle sur l’interrogation suivante : l’achat, sous format matériel ou dématérialisé, d’un jeu vidéo permet-il aux joueurs de revendiquer, a minima, un droit d’usage totalement indépendant de la seule volonté et autorisation de l’éditeur ?
Pour l’UFC-Que Choisir, la réponse est évidemment OUI, raison pour laquelle elle demande, par cette action, la suppression de certaines clauses abusives des conditions contractuelles d’Ubisoft et l’arrêt de pratiques commerciales qu’elle considère comme trompeuses au préjudice des consommateurs.
Des conditions contractuelles pouvant être jugées abusives
L’UFC-Que Choisir estime qu’en privant brutalement les joueurs de tout accès à The Crew, Ubisoft a porté atteinte aux droits essentiels des consommateurs. En effet, il est inacceptable qu’Ubisoft considère, dans ses conditions générales, que les joueurs n’acquièrent qu’une simple « licence d’utilisation » du jeu qui serait alors révocable à tout moment par l’éditeur. La licéité de toutes les clauses limitant les droits des joueurs doit être interrogée et l’UFC-Que Choisir conteste la validité de celles qui permettent arbitrairement à Ubisoft :
- de nier le droit de propriété des consommateurs sur les copies de jeu acquises ;
- de retirer tout accès au jeu, sans garantie de maintien d’un mode de fonctionnement alternatif pour les consommateurs ;
- de subordonner l’utilisation du jeu à des services en ligne susceptibles d’être interrompus à tout moment par l’éditeur ;
- d’exclure tout remboursement de sommes créditées par les consommateurs sur leur porte-monnaie électronique Ubisoft.
Des pratiques commerciales potentiellement trompeuses
Au-delà de ces clauses contractuelles, l’UFC-Que Choisir pointe également des pratiques commerciales trompeuses autour de la vente du jeu The Crew : les joueurs n’ont jamais été loyalement informés sur le caractère éventuellement temporaire de l’accès au jeu qu’ils achetaient.
Au moment de la commercialisation du jeu, Ubisoft a en effet laissé croire aux joueurs qu’ils bénéficiaient d’un droit d’usage non conditionné alors que l’utilisation du jeu était en réalité subordonnée à un service en ligne (serveur) dont l’éditeur a finalement interrompu l’accès à sa discrétion, rendant de facto le jeu inutilisable.
En prenant une telle décision de fermeture (bien qu’annoncé quelque mois en amont), Ubisoft a volontairement privé les consommateurs du droit d’usage d’un jeu qui découle pourtant du propre modèle de commercialisation choisi par l’éditeur, sans pour autant fournir aux consommateurs une information en phase avec ce choix.
Une action en justice indispensable pour préserver les droits des gamers
Par cette action judiciaire, l’UFC-Que Choisir entend :
- Faire cesser ces pratiques préjudiciables ;
- Obtenir la suppression des clauses litigieuses et ;
- Faire reconnaître l’atteinte portée à l’intérêt collectif des consommateurs,
par l’obtention d’une décision pionnière indispensable à la clarification des obligations pesant sur les éditeurs de jeux vidéo.
Un combat plus large contre les dérives du secteur
Le cas de The Crew illustre une tendance préoccupante du marché des jeux vidéo : de plus en plus de jeux exigent une connexion permanente à Internet, ce qui permet aux éditeurs de désactiver à distance, sans justification ni solution alternative, des jeux pourtant légitimement acquis par les consommateurs. Cette tendance s’accompagne également d’autres dérives comme la dépendance croissante à des contenus additionnels payants (DLC), ou encore des bannissements arbitraires de comptes utilisateurs.
Depuis plusieurs années, l’UFC-Que Choisir se mobilise pour dénoncer ces pratiques. L’association a déjà engagé des actions notamment contre Activision concernant des bannissements injustifiés de joueurs, et a obtenu des avancées significatives dans la lutte contre l’obsolescence programmée des manettes Nintendo Switch.
Enfin et au-delà, l’enjeu est la préservation du patrimoine vidéoludique, menacé par la disparition progressive de jeux devenus inaccessibles faute de serveurs actifs. Pour l’UFC-Que Choisir, une chose est claire : un jeu acquis par un consommateur ne peut littéralement disparaître au seul bon vouloir de son éditeur.
