Propositions Rocard sur la taxe carbone

On nous refait le coup de la vignette automobile !

Publié le : 22/07/2009 

Les propositions de la commission Rocard, dévoilées ce jour dans la presse, suggèrent la mise en place d'une taxe carbone accompagnée de compensations très partielles pour les consommateurs et qui reviennent à prendre de l'argent aux ménages pour le donner aux entreprises. Adopté tel quel, ce dispositif installera un prélèvement de plus en plus lourd sur les particuliers et heurtera durement le pouvoir d'achat.

Le président de la conférence d'experts a suggéré que la taxe carbone fasse l'objet de compensations pour atténuer l'impact financier de la mesure. Mais ces compensations sont fort partielles : les aides directes ne concernent que les ménages les plus modestes et les aides indirectes renvoient à un fond énergétique dont l'abondement et sa capacité à être consommée sont très aléatoires.

Pour l'UFC-Que Choisir, ce dispositif présente deux carences rédhibitoires :

- Un hold-up fiscal sur le mode de la vignette automobile des années 1960-1970 : le caractère partiel et conditionné des compensations a une conséquence indiscutable : l'Etat va prélever plusieurs milliards d'euros sur les consommateurs, leur restituera une partie et en gardera une part substantielle pour son budget général ou pour baisser les taxes sur les entreprises. Il ne fait nul doute que plus la taxe augmentera, car c'est sa vocation, plus l'Etat captera la recette fiscale au détriment des consommateurs.

Ce choix de politique publique est analogue à celui de la vignette automobile. La création de la vignette était initialement motivée par la volonté de garantir un revenu minimum à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans via un fonds national de solidarité. On sait ce qu'il en est advenu dans les années 1970 : ce fonds national a été de moins en moins abondé et la vignette ne finançait plus ce pourquoi elle avait été créée.

- On prend de l'argent aux particuliers pour le donner aux entreprises : la commission Rocard veut limiter les compensations accordées aux ménages et d'abord utiliser la recette fiscale pour financer la suppression de la taxe professionnelle. De fait, il s'agit de taxer les consommateurs pour baisser les coûts des entreprises. Comme le craignait l'UFC Que Choisir depuis plusieurs mois, cette taxe carbone n'est rien d'autre qu'une mesure de TVA sociale déguisée sous un apparat écologique.

L'UFC-Que Choisir combattra ces propositions qui, si elles étaient adoptées par le gouvernement, constitueraient le pire des scénarios pour le pouvoir d'achat des consommateurs.

Pour l'UFC-Que Choisir, la seule voie de passage acceptable est le dispositif du chèque vert où l'ensemble des recettes fiscales est restitué aux consommateurs, sous la forme d'une allocation qui maintient une incitation individuelle tout en tenant compte des disparités des ménages. L'association soutient donc la démarche du Ministre de l'Environnement qui, en adoubant le chèque vert, s'oriente pour sa part vers une véritable concorde entre les objectifs écologiques et la défense du pouvoir d'achat.