De nouveaux bénéficiaires grâce à la réforme

Depuis le 1^er janvier 2021, la période servant au calcul de l’aide personnalisée au logement (APL), versée à 6,6 millions de bénéficiaires, a changé. Plutôt que de s’appuyer sur les ressources perçues deux ans auparavant pour en déterminer le montant, les Caisses d’allocations familiales (Caf) et celles de la Mutualité sociale agricole (MSA) se basent désormais sur celles engrangées sur les 12 derniers mois. Et procèdent à une actualisation chaque trimestre. Cette réforme d’ampleur, dite des « APL en temps réel », poursuit un objectif : adapter le montant des allocations à la situation économique récente des foyers. Ainsi, un allocataire dont les revenus ont augmenté en 2020 par rapport à 2019 a vu ses aides au logement baisser ou être supprimées dès cette année au lieu de l’an prochain avec l’ancien système. À l’inverse, en cas de mauvaise fortune, les allocations ont été rehaussées.

Si la réforme a fait de nombreux perdants, la prochaine revalorisation trimestrielle, qui doit intervenir en avril, devrait réserver une bonne surprise aux nombreux Français touchés de plein fouet par les conséquences économiques de la crise sanitaire.

En effet, les aides au logement versées en avril, mai et juin 2021 seront calculées sur les revenus engrangés entre mars 2020 et février 2021. Autrement dit, les personnes dont la situation professionnelle a été directement impactée par le premier confinement de mars 2020 (chômage, chômage partiel, baisse d’activité, perte d’emploi…) sont susceptibles de voir le montant de leurs allocations augmenter si elles sont déjà bénéficiaires. Et si ça n’est pas le cas, devenir éligibles et ainsi bénéficier d’un coup de pouce financier bienvenu.

Des simulateurs pour évaluer les futures aides dès mars

Pour les foyers déjà allocataires qui ont subi une perte de ressources à compter de mars 2020, aucune démarche n’est à réaliser pour bénéficier du recalcul de leurs allocations, sauf exception (travailleur indépendant ou micro-entrepreneur depuis le 2 janvier 2019, gérant salarié, salarié à l’étranger…). Une télétransmission automatique des revenus gagnés durant la nouvelle période de référence doit intervenir entre les services des impôts, grâce à la télédéclaration des employeurs dans le cadre du prélèvement à la source, et la Caf et la MSA, qui procéderont alors au calcul des aides qui seront versées entre avril et fin juin prochain. « Les allocataires pourront découvrir le nouveau montant de leurs aides au logement quelques jours avant leur versement sur leur espace personnel en ligne et sur l’application mobile de la Caf », nous explique la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

Quant aux personnes non allocataires ayant subi une baisse de revenus à partir de mars 2020, un simulateur disponible sur le site de la Caf permet d’évaluer le montant des aides au logement qu’ils sont susceptibles de toucher. Une autre simulation à effectuer sur le site officiel mesdroitssociaux.gouv.fr leur permettra également de prendre connaissance de leur éligibilité à d’autres aides accordées par de nombreux organismes (Pôle emploi, Sécurité sociale, Caisse des travailleurs indépendants…).

Des coups de pouce locaux et pour les jeunes salariés du privé

Dans tous les cas, il existe d’autres portes auxquelles frapper en cas de situation financière dégradée par la crise sanitaire. Notamment celles des mairies et des départements, nombreux à avoir mis en place leurs propres aides au paiement des loyers (à Paris, en Seine-Saint-Denis…). Le Fonds de solidarité pour le logement de chaque département peut aussi être sollicité en cas de difficultés de paiement du loyer ou d’impayé de factures d’énergie. Pour connaître l’étendue des aides mobilisables au niveau local, il existe deux interlocuteurs à solliciter : les agences départementales d’information sur le logement (Adil) et les centres communaux d'action sociale (CCAS).

Enfin, un nouveau coup de pouce vient d’être mis en place par Action logement (l’ex-1 % patronal) à destination des jeunes de moins de 25 ans entrés sur le marché du travail dans le secteur privé. Il consiste en une aide à l’installation de 1 000 € versée en une fois. Cette dernière est attribuée sous conditions de ressources aux demandeurs ayant signé un contrat de travail (CDI, CDD, alternance, intérim…) il y a moins de 18 mois et titulaires d'un bail de location à leur nom (logement vide, meublé et même en colocation).