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Airbags TakataUne indemnisation faute de voiture de prêt

AM

par Arnaud Murati

La justice a récemment condamné la marque DS Automobiles (groupe Stellantis) pour avoir ignoré les demandes de véhicule de remplacement d'un client dont la voiture, équipée d’airbags Takata défectueux, était immobilisée depuis deux mois.

En résumé

  • Condamnation de DS Automobiles La justice a condamné la marque pour avoir ignoré les demandes d'un client dont le véhicule était immobilisé depuis deux mois. DS Automobiles a également été condamnée à verser des dommages et intérêts en raison de la résistance abusive dont elle a fait preuve dans cette affaire.
  • Action de groupe de l’UFC-Que Choisir Cette décision de justice vient conforter la position historique de l’UFC-Que Choisir sur ce scandale, qui a introduit la toute première action de groupe de cette affaire, en juillet dernier.

Les airbags Takata font de nouveau parler d’eux. Alors que 20 personnes ont déjà perdu la vie sur les routes de France et que 26 autres ont été grièvement blessées à cause de l’explosion incontrôlée de leur coussin de sécurité, le gouvernement a enfin fini par imposer un rappel à marche forcée, assorti de mesures contraignantes pour les constructeurs. Ces derniers ‒ quasiment tous ‒ ont désormais l’obligation de prendre en charge les voitures concernées dans un délai contraint et de procéder rapidement et gratuitement au changement des airbags défectueux.

Si les différentes marques ne sont pas en mesure d’octroyer un rendez-vous sous 15 jours à leurs clients alors que leur véhicule est frappé d’une mesure d’immobilisation (« stop drive »), elles doivent, depuis cet été, obligatoirement fournir une voiture de prêt ou toute autre solution de mobilité à la personne et prendre en charge les éventuels frais de remorquage jusqu’au garage en charge des réparations.

1,75 million de voitures concernées

D’après les chiffres arrêtés au 15 décembre 2025 du ministère de la Transition écologique, 1,75 million de voitures doivent encore subir un changement de leurs airbags Takata en France, dont 1,3 million relèvent d’un « stop drive ». Ces 73 % d’automobiles frappées d’interdiction doivent donc, en théorie, être soit réparées à l’endroit même où elles se trouvent, via le système de réparation à domicile mis en place par certains constructeurs, et aux frais de celui-ci ; soit être remorquées jusqu’au concessionnaire adéquat le plus proche, et à ses frais également. Le ministère de la Transition écologique assure qu’un « reporting très précis est imposé et contrôlé par le bureau de surveillance » et que « dans la majorité des cas, les dispositions sont bien respectées et les usagers éligibles ont accès aux véhicules de courtoisie ». Et de prévenir, comme avait pu le faire auparavant le ministre des Transports Philippe Tabarot : « Là où cela n’a pas été le cas, des sanctions financières ont été adressées aux constructeurs. »

Ces mesures, qui se sont cruellement fait attendre malgré les demandes répétées de l’UFC-Que Choisir depuis mi-2024, ne règlent cependant pas la situation de milliers d’automobilistes ayant été lésés par l’immobilisation forcée de leur véhicule avant l’entrée en vigueur des mesures gouvernementales, et sans qu’aucune voiture de prêt ni aucune compensation ne leur ait jamais été allouée. La juridiction bordelaise a néanmoins pris position en faveur de l’un de ces consommateurs en reconnaissant ses préjudices et l’obligation pour le constructeur de l’indemniser.

Remboursement des frais et dommages et intérêts

Aux termes d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 14 novembre 2025, la société DS Automobiles (groupe Stellantis) a en effet été condamnée à rembourser 1 104 € de frais supportés en 2024 par un consommateur immobilisé au titre du coût de location de deux véhicules, du coût des échéances de crédit souscrit pour l’achat du véhicule, ainsi que du prix de l’assurance auto, après que la juridiction a souligné que le plaignant avait « dû attendre deux mois pour que son véhicule soit réparé », l’obligeant ainsi « à louer un véhicule de remplacement pour se déplacer ainsi qu’un porte-voiture » pour remorquer son véhicule DS équipé d’airbags Takata jusqu’au concessionnaire le plus proche. Elle lui accorde également 400 € de dommages et intérêts en raison de la résistance abusive dont a fait preuve le constructeur dans cette affaire. Le motif est donc limpide : DS n’a jamais consenti à fournir à son client, malgré ses demandes, le moindre véhicule de remplacement, pas plus qu’un seul centime d’euro de dédommagement, prétextant par téléphone « qu’aucune indemnisation ne pourrait intervenir face à l’urgence découlant de la réparation des véhicules concernés par ce problème d’airbag ».

La marque premium du groupe Stellantis n’a rien voulu savoir et n’a même pas cru devoir se présenter au procès : « La SAS DS Automobiles ne s’est ni présentée, ni fait représenter », rapporte la décision de justice. Le plaignant avait d’ailleurs déjà goûté du mépris du constructeur puisque la marque n’aurait visiblement pas plus répondu à ses courriers ni mises en demeure préalables à l’action en justice. Le but était pourtant de tenter de régler le problème à l’amiable. DS Automobiles et l’association des groupements du groupe Stellantis, qui représente la voix des concessionnaires, n’ont pas répondu à nos sollicitations pour cet article.

Une telle décision ne vient donc que conforter la position de l’UFC-Que Choisir depuis le début de ce scandale : les constructeurs ont commis une faute dans l’exécution de leur obligation générale de sécurité, cette négligence ayant conduit à l’imposition de mesures de « stop drive », et doivent, en conséquence, indemniser les consommateurs lésés pour tous les préjudices subis du fait de l’immobilisation de leur véhicule ! C’est d’ailleurs pour cette raison et sur ces fondements, que l’UFC-Que Choisir a introduit la toute première action de groupe de cette affaire, en juillet dernier. 

Contre-visite pour défaillance critique au contrôle technique

Depuis le 1er janvier 2026, tout véhicule concerné par une mesure de « stop drive » qui se présente dans un centre de contrôle technique avec un airbag Takata non encore remplacé se voit systématiquement affligé d’une défaillance critique, nouvellement prévue au Code de la route. Le véhicule est ainsi mis automatiquement en contre-visite et frappé d’une interdiction de circulation effective à compter du jour suivant sa présentation et tant que le véhicule n’est pas réparé.

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Arnaud Murati

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