Autonomie des voitures électriquesPeugeot obligé de rembourser

Il était tout beau tout neuf, ce Peugeot e-Partner électrique acquis le 16 septembre 2019 par une société spécialisée dans le bâtiment et les travaux publics. Et prometteur, aussi : la personne qui devait l’utiliser comptait réaliser une tournée quotidienne de 140 km, sachant que l’autonomie avancée par le constructeur allait « jusqu’à 170 km ». L’entreprise de BTP a vite déchanté. Une première expertise effectuée par l’assurance de la société conclut que le véhicule est « amputé » de 30 % d’autonomie par rapport à la promesse initiale, selon l’arrêt rendu par la cour d’appel de Toulouse le 18 novembre dernier. Une seconde expertise, mandatée par le tribunal, est donc menée. Celle-ci révèle « une autonomie réelle du véhicule de 131 km à 44 km/h de moyenne, soit 23 % inférieure à l’autonomie annoncée par le constructeur », continue le document de justice. Pire encore, l’expert judiciaire signale dans ses conclusions qu’un « essai réalisé dans des conditions normales d’utilisation diminuerait encore significativement l’autonomie du véhicule », car celui-ci avoue avoir procédé de la manière suivante : des températures clémentes (de 21 °C à 25 °C), une circulation fluide, et des accélérations qui ont été effectuées sans la moindre brutalité. Bref, l’affirmation de la société de BTP, qui arguait que le véhicule n’était capable de couvrir qu’à peine 110 km avec une seule charge, paraissait tout à fait fondée.

Écart entre autonomie commerciale et autonomie réelle

Si le tribunal de commerce avait donné tort au requérant en première instance, la cour d’appel lui a pleinement donné droit. Elle a non seulement condamné l’établissement Peugeot filiale de distribution de Stellantis « Stellantis & You » à résoudre la vente, mais aussi à rembourser intégralement au prix du neuf le véhicule incriminé (soit 18 900 €).

Surtout, l’arrêt de la cour d’appel rappelle qu’il est de la responsabilité du vendeur de conseiller correctement un client : « Il incombe au professionnel de fournir une information complète et transparente sur l’autonomie du véhicule qu’il propose, étant précisé que les parties sont en relation d’affaires régulières puisque plusieurs véhicules de la flotte […] ont été acquis auprès de la concession PSA Peugeot. »

Peut-être cette affaire fera-t-elle jurisprudence. En attendant, les problèmes d’autonomies fallacieuses des voitures électriques promises par les constructeurs commencent à devenir un souci aussi aigu que ne l’était celui des consommations officielles des voitures thermiques jusqu’à l’avènement de la méthode WLTP (Worldwide Harmonized Light-duty Vehicles Test Procedure ou procédure d’essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers) en 2017.

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Voitures électriques

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Voilà plusieurs mois en effet, en Italie, l’autorité de la concurrence transalpine (AGCM) avait tancé Stellantis, Tesla, Volkswagen et BYD pour exactement les mêmes motifs que la cour d’appel de Toulouse : les autonomies annoncées dans leurs réclames ne sont absolument jamais atteintes dans la vie réelle. Le 19 décembre dernier, l’autorité de la concurrence italienne a fait savoir que le problème allait être bientôt résolu. Les quatre constructeurs cités ont ainsi 120 jours, soit jusqu’à la mi-avril 2026, pour modifier leurs sites Internet. Ceux-ci devront nécessairement mentionner les différents facteurs qui influencent les pertes d’autonomie des véhicules électriques, mais aussi se révéler bien plus précis sur les conditions d’activation de la garantie. Enfin, l’AGCM demande aux constructeurs de déployer directement sur leur page web italienne un instrument de simulation de l’autonomie escomptée : en entrant les paramètres des trajets à effectuer, les conditions de charge de l’auto, etc., le consommateur pourra ainsi effectuer un choix éclairé quant à sa future voiture électrique.

Contournements de plus en plus flagrants

Mise au point dans une relative urgence, la méthode WLTP pour mesurer les consommations de tous les véhicules est apparue en 2017. Elle visait à remplacer l’ancienne méthode, appelée NEDC, car son cycle de mesures était devenu obsolète et faisait l’objet de contournements de plus en plus flagrants de la part des constructeurs automobiles. Une étude effectuée par le cabinet TNO pour le ministère néerlandais de l’Infrastructure en avril 2024 est malheureusement venue mettre des mots et des chiffres sur ce que tout le monde redoutait : « L’écart entre la consommation d’énergie réelle et la consommation d’énergie WLTP a tendance à augmenter depuis plusieurs années, passant d’environ 15 % au début de 2020 à environ 25 % au début de 2023 », note le cabinet à propos des seuls véhicules électriques. À nouveau, les constructeurs useraient et abuseraient de stratagèmes pour tenter d’obtenir la meilleure autonomie possible lors des tests d’homologation.

Une affaire dont la résolution ne serait pas à l’ordre du jour des pouvoirs publics européens. La méthode WLTP vient à peine d’être amendée pour ce qui concerne les véhicules hybrides rechargeables, revoir les us et coutumes pour mesurer la consommation et l’autonomie des voitures électriques ne figurerait pas parmi les priorités. Seule consolation, les automobilistes savent visiblement à quoi s’en tenir : « En 2023, une enquête de l’Ademe a montré que seuls 10 % des Français considèrent que l’autonomie des véhicules électriques annoncée par les constructeurs est fiable », rappelle une note du ministère de la Fonction publique publiée en janvier 2025.