Les collectivités traînent les pieds

Épluchures, trognons et autres restes de repas : notre poubelle déborde de ces biodéchets qui pourraient être valorisés et finissent en décharge ou en incinérateur. Dans le premier cas, ils émettent du méthane, puissant gaz à effet de serre, et des jus (lixiviats) polluants ; dans le second, ils nécessitent énormément d’énergie car ils sont composés à 80 % d’eau. Alors que nous aurions tout intérêt à utiliser cette matière organique pour enrichir nos sols, considérablement appauvris par des décennies d’agriculture intensive.

Aussi différents textes prévoient-ils une obligation, pour les collectivités (1), de tri à la source de ces déchets organiques. En 2015 déjà, la loi dite « croissance verte » énonce que, avant 2025, chaque citoyen devra disposer d’une solution lui permettant de ne pas jeter les biodéchets avec les autres ordures ménagères. Trois ans plus tard, une directive européenne avance cette échéance au 31 décembre 2023, obligation reprise en France par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (2020). Autant dire que les élus locaux ne sont pas pris au dépourvu. Ils ont eu largement le temps de mettre en place diverses solutions, que ce soit la collecte en porte-à-porte, comme on le fait pour les déchets recyclables, les points d’apport volontaire (bacs disposés dans l’espace public et dont le contenu est régulièrement récupéré par la collectivité), le compostage de proximité, en pied d’immeuble par exemple, l’accompagnement au compostage individuel ou encore un panachage de diverses options.

Collecteur à moins de 100 mètres de chaque habitation

Pourtant, la France ne sera pas prête au 1^er janvier, loin de là. Selon l’Ademe (Agence de la transition écologique), seule une centaine de collectivités ont mis en place une collecte en porte-à-porte et si l’on inclut celles qui proposent d’autres solutions, à peine un quart de la population est couvert. Une situation anormale pour l’association Zero Waste France (ZWF) qui dénonce deux lacunes de la réglementation. D’abord, les conditions de son respect ne sont pas définies concrètement. Par exemple, pour les points d’apport volontaire, à partir de quelle distance des logements estime-t-on qu’une solution est offerte aux citoyens ? Pour l’association, le maillage doit prévoir un collecteur à moins de 100 mètres de chaque habitation.

Par ailleurs, il n’existe pas de sanction en cas de non-respect de l’échéance. ZWF réclame que les collectivités soient soumises par décret à une obligation de moyens et de résultats et que celles qui n’auront mis en place aucun plan d’action au 1^er janvier soient pénalisées. Néanmoins, elle estime nécessaire d’accompagner, notamment financièrement, les intercommunalités pour la mise en place de solutions de tri et de traitement (compostage ou méthanisation). Selon la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement, le surcoût du tri à la source s’élève en effet entre 7 et 22 €/habitant/an selon la solution choisie. Une participation active des administrés peut cependant, dans certaines conditions, permettre de le réduire : les plus de 80 kg de déchets organiques jetés chaque année par chacun d’entre nous représentant un tiers des poubelles tout-venant, si tout le monde les trie, on peut prévoir d’espacer la collecte des ordures ménagères résiduelles.

Si elles veulent encourager cette participation, les communes ne peuvent en tout cas compter que sur elles-mêmes. Car le gouvernement ne prévoit aucune communication auprès du grand public au moment de l’entrée en vigueur de la loi. La raison en est surprenante : il ne faudrait pas mettre en porte-à-faux les collectivités qui n’ont pas encore déployé de solutions. Manifestement, la même indulgence est de mise à l’égard des structures privées, également concernées dès lors qu’elles produisent plus de 5 tonnes par an de biodéchets. Selon une responsable de l’Ademe qui s’exprimait mercredi 27 septembre aux Assises des déchets à Nantes, non seulement leurs responsables n’ont pas tous mis en place une solution de tri mais ils ne sont parfois même pas au courant de cette obligation.

(1) Contrairement à ce que l’on a pu entendre ou lire ici ou là, cette obligation ne pèse pas sur les particuliers.