Bourse Fortuneo condamnée à 200 000 € d’amende

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Fortuneo condamnée à 200 000 € d’amende

Publié le : 12/06/2021 

La banque en ligne Fortuneo a été sanctionnée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour défaut d’information à l’occasion d’ordres de bourse exécutés trop tardivement.

 

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une amende de 200 000 € à Fortuneo (marque de la société Arkéa Direct Bank) pour manquement à son obligation de « meilleure exécution des ordres passés sur les marchés ». 16 incidents ont été relevés entre mai 2014 et novembre 2016. La banque en ligne qui permet à ses clients d’acheter et vendre des titres en bourse a en effet été victime de bugs informatiques lors de l’exécution d’ordres pour le compte de particuliers. Ces dysfonctionnements provenaient d’une plateforme extérieure gérée par Natixis à qui Fortuneo avait délégué les services de réception-transmission des ordres.

Préjudice pour les clients

L’autorité de tutelle reproche à la banque sa mauvaise information des incidents aux contrôleurs et aux clients. L’AMF indique en effet qu’Arkéa n’a pas « conservé les enregistrements des ordres dans des conditions permettant à l’AMF d’y accéder facilement » puis que « les clients n’ont pas été informés du retard de transmission de leurs offres ». Ces incidents ont pourtant conduit à des pertes financières. L’AMF estime ainsi par exemple que l’incident du 9 juin 2014 a lésé 130 clients pour un montant total de 7 000 €. Cette série d’incidents n’est pas sans rappeler les mésaventures connues par des clients des comptes bancaires Nickel (groupe BNP Paribas) ou C-Zam (banque Carrefour). En raison de bugs informatiques, de nombreux virements au bénéfice des clients avaient subi d’importants retards. Problème, ces derniers n’avaient été ni informés, ni dédommagés.

Il serait temps que plus de transparence soit mise en œuvre vis-à-vis des consommateurs en cas de problèmes techniques qui peuvent leur causer des préjudices financiers sérieux. Et qu’au minimum, ils soient indemnisés.

Élisa Oudin