Code de la route Nouvelle organisation… et nouveau prix

Code de la route

Nouvelle organisation… et nouveau prix

Publié le : 13/06/2016 

L’inscription à l’épreuve d’examen du code de la route, qui était auparavant gratuite, est facturée 30 € à partir d’aujourd’hui. Ce tarif couvre les frais d’organisation de l’épreuve par des prestataires privés agréés qui peuvent désormais faire passer le code.

 

La loi Macron du 6 août 2015 a modifié en profondeur l’organisation de l’épreuve théorique du permis de conduire (le « code »), notamment en confiant son organisation à des opérateurs extérieurs. « L’externalisation permettra aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de se consacrer encore plus au passage des épreuves pratiques du permis de conduire et de réduire ainsi encore les délais de passage, notamment en région parisienne », explique le ministère de l’Intérieur dans un communiqué diffusé le 20 mai. L’objectif du gouvernement est de passer d’une moyenne nationale de 96 jours d’attente en 2015 à seulement 45 jours en 2017. Il est prévu qu’à terme, le gros des candidats passent l’examen grâce à des prestataires privés.

Première conséquence pour les candidats : l’épreuve devient payante, au tarif fixé par décret de 30 €. Cette somme doit être réglée au moment de l’inscription sur le site du prestataire privé choisi, ou sur le site du Trésor public en cas de passage par les services de l’État. Pour rappel, depuis le 3 décembre 2015, les auto-écoles ont interdiction de facturer « toute somme, quelle qu’en soit la dénomination, au titre de la présentation d’un candidat à l’une des épreuves ». Elles ont seulement la possibilité de facturer des « frais d’accompagnement » (qui ne doivent pas dépasser le prix d’une heure de conduite) du candidat sur le lieu de l’épreuve.

Le second aspect de la réforme est la possibilité pour le candidat de s’inscrire lui-même à l’épreuve. Il peut toujours passer par son auto-école s’il le souhaite, ou le faire directement en ligne sur le site du prestataire qu’il aura choisi. Cela ouvre la possibilité de choisir ses lieu, date et heure d’examen. Prestataire agréé, La Poste compte ouvrir 300 centres d’ici à la fin de l’année. SGS France, spécialiste du contrôle technique automobile, annonce de son côté que « déjà 13 centres d’examens dédiés sont prêts pour accueillir les candidats, ainsi que plusieurs dizaines de sites de proximité dans les prochaines semaines ».

Cette réforme de l’examen du code, officiellement prévue pour le 1er juin, n’est finalement opérationnelle qu’à partir d’aujourd’hui, lundi 13 juin. Ce décalage fait suite au fiasco de l’introduction de nouvelles questions dans l’examen du code, début mai, qui a fait s’effondrer le taux de réussite. Le délai permettra à l’ensemble des candidats ayant échoué à la nouvelle épreuve théorique, entre le 2 mai (date de mise en place de la nouvelle banque de questions) et le 12 mai (date à partir de laquelle le taux de réussite est revenu au niveau habituel), de se représenter.

Tarif du cheval fiscal des nouvelles régions

La loi de finance 2016 a imposé aux 13 nouvelles régions de France de définir leur tarif du cheval fiscal avant le 31 mai 2016, pour une mise en application au 1er janvier 2017. Mais cette uniformisation ne sera pas toujours à l’avantage des automobilistes. Ce devrait être par exemple le cas de la nouvelle région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, où le cheval fiscal de l’ancienne région Midi-Pyrénées s’alignerait sur celui de l’ancienne région Languedoc-Roussillon, avec une hausse de 29 % le faisant passer de 34 à 44 €. Idem en Bourgogne-Franche-Comté, où la Franche-Comté s’aligne sur la Bourgogne, soit 41 % d’augmentation. Ainsi, une carte grise pour une voiture affichant 7 CV y coûtera, en janvier 2017, 357 € au lieu de 252. Il y aura quand même des heureux, notamment en Bourgogne où le tarif baisse de 29 %. Enfin, pour certaines régions qui n’ont pas été redécoupées comme les Pays de Loire ou la Corse, les tarifs des cartes grises ne devraient pas changer.

Y.M.