Déconfinement Dans quels cas doit-on remplir une déclaration de déplacement ?

Déconfinement

Dans quels cas doit-on remplir une déclaration de déplacement ?

Publié le : 16/05/2020 

Au même titre que le déconfinement, nos libertés de mouvement sont progressives. Si le gouvernement vient d’annoncer la possibilité de partir en vacances en France cet été, pour l’heure, chaque sortie à plus de 100 km en dehors de notre département doit faire l’objet d’une déclaration écrite.

 

Depuis le 11 mai, jour du démarrage du déconfinement progressif, nos sorties quotidiennes ne sont plus soumises à la détention d’une attestation de déplacement dérogatoire. Cependant, cette liberté ne s’applique pas encore pour tous nos trajets. Deux conditions cumulatives donnent lieu à l’obligation de remplir une déclaration, et ce au moins jusqu’au 2 juin prochain : voyager à plus de 100 km de son domicile et en dehors de son département. En pareille situation, quels que soient la destination et le moyen de transport emprunté, vous devez préparer ce document, accessible sur le site du ministère de l’Intérieur, en version à imprimer ou numérique (1).

7 catégories de motifs

Basée sur le principe de la précédente attestation, elle indique l’identité, l’adresse de départ et celle d’arrivée, ainsi que l’un des 7 motifs de sortie :

  • Activité professionnelle
  • Activité scolaire
  • Soins ou consultation
  • Obligation familiale impérieuse
  • Convocation judiciaire
  • Obligation judiciaire
  • Mission d’intérêt général

Le caractère impérieux du motif familial est défini sur le site du gouvernement comme « un déplacement dont la nécessité ne saurait être remise en cause : blessure d’un proche, accompagnement d’une personne vulnérable ou non autonome, décès d’un membre de la famille proche ». Les personnes désirant regagner leur résidence principale à la suite du confinement le peuvent, à condition de justifier de l’un de ces critères. Enfin, si vous êtes libres d’utiliser la voiture ou le vélo pour tous vos déplacements, seuls ces motifs peuvent donner lieu à l’usage des transports interrégionaux ainsi que des avions.

Justificatif de domicile

Outre ce document, vous devez également être en mesure de présenter une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile (facture de téléphone, de gaz, quittance de loyer, taxe d’habitation…) datant de moins d’un an lors d’un éventuel contrôle. De plus, vous devez fournir tout autre document prouvant le bien-fondé de votre voyage (convocation, ordonnance, confirmation de rendez-vous…).

Comment calculer une distance à vol d’oiseau ?

Le gouvernement a précisé que le parcours devait se mesurer à vol d’oiseau. Or, GPS et applications géographiques évaluent la distance réelle (le nombre de kilomètres effectués en voiture, en train, etc.) et non en ligne droite. La différence peut être très importante, notamment dans les zones montagneuses. Certains outils existent.

La société Esri France a mis au point une carte en ligne (deconfinement.logiciel-sig.com) dédiée. Vous entrez l’adresse de votre domicile, un cercle bleu couvrant une zone d’un rayon de 100 km apparaît automatiquement. Mappy propose le même service. Le site ou l’application Google Maps propose l’option « calculer une distance », qui trace une ligne droite entre votre lieu de départ et celui d’arrivée.

Contrôles et sanctions

Le dispositif de contrôle est identique à celui à l’œuvre durant le confinement. Ainsi, de nombreux agents sont susceptibles de vous interpeller, à pied ou en voiture. Le montant de l’amende reste lui aussi inchangé :

  • 135 € en cas d’infraction (375 € si majoration) ;
  • 200 € (450 €) en cas de récidive dans les 15 jours ;
  • 3 750 € assortis d’une peine de prison de 6 mois en cas de plus de 3 récidives en 30 jours.

Attention, vous pouvez quand même être contrôlé lors d’une sortie de moins de 100 km ou à l’intérieur de votre département de résidence. Afin de le prouver, munissez-vous d’un justificatif de domicile ou d’une pièce d’identité mentionnant votre adresse.

(1) https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Deconfinement-Declaration-de-deplacement

Marie Bourdellès