Coronavirus Ce qu’il faut savoir sur l’attestation de déplacement dérogatoire

Coronavirus

Ce qu’il faut savoir sur l’attestation de déplacement dérogatoire

Publié le : 20/03/2020 

L’interdiction de circuler en dehors du domicile annoncée par le gouvernement, en vigueur depuis le 17 mars, connaît certaines exceptions. Une attestation prouvant le motif du déplacement doit être présentée en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Attention, seule la version papier de ce document est valable.

 

Le décret est tombé le lundi 16 mars et s’applique depuis le 17 : le déplacement de toute personne hors de son habitation est interdit en France, ainsi qu’à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, et ce afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19. Cette interdiction, qui court pour l’instant jusqu’au 31 mars prochain, comporte des exceptions, les motifs suivants donnant lieu à une autorisation de sortie :

  • Activité professionnelle si le télétravail n’est pas possible
  • Achats de biens de première nécessité
  • Soins
  • Impératif familial
  • Activité physique individuelle
  • Sortie des animaux domestiques
  • Convocation judiciaire ou administrative
  • Participation à des missions d'intérêt général

Les mesures de confinement obligent ainsi la population à quitter le domicile muni d’une « attestation de déplacement dérogatoire » prouvant le bienfondé de la démarche. Ce document est à remplir par la personne désirant se déplacer elle-même et constitue une déclaration sur l’honneur.

Formulaire sous format numérique interdit

Afin de s’assurer du respect de cette mesure, un dispositif a été déployé dans tout le pays : 100 000 policiers ou gendarmes veillent à ce que chaque personne interpellée possède ce justificatif. Ainsi, quiconque sort pour l’un des motifs invoqués peut être contrôlé. Toute infraction à cette règle est sanctionnée d’une amende de 135 €, qui peut être portée à 375 € en cas de non-paiement ou de contestation. En revanche, une fois que l’amende est payée, il n’est plus possible de la contester.

Le formulaire de dérogation pour les sorties du domicile connaît un revirement de situation depuis ce mercredi. Alors que le document présenté sous format numérique sur un téléphone portable était censé être autorisé en début de semaine, cette information a été contredite depuis. Contactée, la police nationale explique que « pour l’instant, l’attestation numérique n’est pas valable », cette interdiction émanant du ministère de l’Intérieur. De nombreux hôtels de police départementaux s’en sont fait l’écho sur la Toile. Celui de l’Hérault indique par ailleurs sur Twitter qu’« un dispositif d'attestation numérique est en cours d'étude/élaboration ». Les informations pourraient alors encore évoluer. Pour l’heure, une telle précision était nécessaire, car légalement, « l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier », mais doit cependant être « établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité » (article 1366 du code civil).

Des sites frauduleux volent vos données personnelles

De fait, « cette interdiction vise à éviter les trafics, comme l’envoi par mail d’une attestation à quelqu’un d’autre, et s’assurer que la personne qui la présente en soit l’auteur », précise une source policière. À cela s’ajoute le risque d’utilisation de données personnelles par des sites tiers éditeurs de documents sous format PDF, ou bien illicites. Une crainte justifiée, les arnaques liées au coronavirus continuant de se répandre ! De faux sites, tels generer-attestation.fr ou vik.io/sortie/, proposent de générer pour vous le PDF (ils proposaient la version web auparavant mais se sont très vite adaptés !). Vous devez simplement délivrer certaines informations : nom, prénom, adresse, motif de déplacement et signature. Après validation, un formulaire en format PDF est généré. Si le premier site suscité reproduit la version officielle du document, le second ne prend même pas cette peine. Le danger n’est pas immédiatement visible, mais vos données seront alors collectées par les escrocs qui se cachent derrière le site et pourront être utilisées à des fins malveillantes, notamment votre signature. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a alerté au sujet de ces sites frauduleux. Attention donc, fiez-vous uniquement aux sites officiels gouvernementaux (gouvernement.fr ou interieur.gouv.fr) pour imprimer le document (1).

site proposant de generer automatiquement une attestation deplacement
Exemple d’un site qui propose de générer automatiquement une attestation de déplacement sur smartphone.

En pratique

Avant de sortir, il vous faut impérativement disposer de l’attestation dérogatoire dûment renseignée, sous format papier. Pour cela, vous pouvez l’imprimer puis la remplir. Si vous ne disposez pas de moyen d’impression, vous pouvez rédiger de façon manuscrite sur papier libre le texte officiel. Certains journaux locaux ont même imprimé le modèle dans leurs pages pour découpage. Le contrôle n’est pas automatique et dépend de la présence de policiers dans votre zone de déplacement, mais il peut aussi bien avoir lieu dans la rue que sur la route. N’oubliez donc pas de vous munir de ce document ainsi que d’une pièce d’identité avant toute sortie.

Message CNIL twitter 0
Le message de la Cnil sur Twitter.

(1) L’attestation de déplacement dérogatoire ainsi que l’attestation de déplacement professionnel sont, par exemple, disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur à cette adresse : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

Marie Bourdellès