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DPE : le mode de calcul va encore changer

Fabrice Pouliquen

par Fabrice Pouliquen

Un arrêté publié le 26 août acte un nouvel abaissement, au 1er janvier 2027, du coefficient de conversion de l’électricité dans le calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette mesure rehaussera de fait l’étiquette de plusieurs centaines de milliers de logements chauffés à l’électricité. Une bonne nouvelle pour les propriétaires, moins pour les locataires.

L’essentiel

  • Au 1er janvier 2027, le coefficient de conversion de l’électricité en énergie primaire entrant dans le calcul du DPE passera de 1,9 à 1,7.
  • Avec ce changement, le gouvernement entend corriger une inégalité de traitement qui frappait les logements chauffés à l’électricité par rapport à des biens équivalents dépendant des énergies fossiles.
  • 300 000 logements devraient quitter le statut de passoire thermique, avec des conséquences plus ou moins bonnes selon que l’on est propriétaire, locataire ou acheteur.

Comme prévu par le plan d’électrification présenté en avril dernier, un arrêté paru le 26 août au Journal officiel acte une nouvelle modification du facteur de conversion de l’électricité en énergie primaire dans le calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Au 1er janvier 2027, ce coefficient passera de 1,9 à 1,7. Concrètement, on considérera alors qu'il faut 1,7 kilowattheure (kWh) d'énergie primaire et non plus 1,9 pour produire 1 kWh d'énergie finale en électricité. Les personnes disposant déjà d’un DPE n’auront pas à en réaliser un nouveau pour bénéficier de cette mise à jour.

Il leur sera possible de télécharger gratuitement une attestation officielle de nouvelle étiquette DPE sur l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe. Ils n’auront qu’à renseigner le numéro de leur DPE (qui se trouve en haut à droite du rapport). La nouvelle étiquette obtenue pourra alors être utilisée lors de transactions immobilières ou de mises en location. Même chose pour les audits énergétiques.

Deux changements en 2 ans

Au 1er janvier 2026 déjà, ce coefficient avait été abaissé de 2,3 à 1,9. Avec ces modifications successives, le gouvernement dit vouloir corriger une inégalité de traitement qui pénalisait jusqu’ici les logements chauffés à l’électricité, y compris lorsqu’ils avaient fait l’objet de travaux de rénovation.

Le coefficient de conversion vise, en effet, à comparer les différentes énergies utilisées dans un logement en les rapportant toutes à leur énergie primaire, soit la forme brute de l’énergie, avant sa transformation et son acheminement jusqu’au logement. Or, ce processus occasionne davantage de pertes d’énergie pour l’électricité. Elle se voyait ainsi historiquement appliquer un coefficient de 2,3, contre 1 pour le gaz, le fioul ou le charbon.

Résultat : les logements chauffés à l’électricité se retrouvent plus facilement avec une mauvaise étiquette sur leur DPE que des biens équivalents qui continuent à avoir recours aux énergies fossiles (gaz, charbon, fioul), pourtant plus émettrices de gaz à effet de serre.

300 000 logements vont quitter le statut de passoire

Conséquence directe de cette nouvelle baisse : 300 000 résidences principales quitteront d’office le statut de passoires thermiques (G ou F au DPE) au 1er janvier 2027, selon l’étude d’impact transmise début août au Conseil supérieur de l’énergie. L’enjeu n’est pas anodin alors que, depuis le 1er janvier 2025, les logements G ne peuvent plus être proposés à la location, et que ce sera au tour des F à partir de 2028.

Sur ces 300 000 logements, on estime que 125 000 sont occupés par des locataires, qui s’ajouteront aux 275 000 logements loués déjà sortis du statut de passoires thermiques le 1er janvier dernier.

Une bouffée d'air pour les bailleurs, pas pour les locataires

Une aubaine pour les propriétaires bailleurs, puisqu’ils pourront remettre leurs biens en location ou les louer pendant plus longtemps, sans y faire de travaux de rénovation (jusqu’en 2034 pour les logements classés E, par exemple).

C’est en revanche une moins bonne nouvelle pour les locataires de ces biens. Non seulement le changement d’étiquette ne réduira en lui-même ni leur consommation d’énergie ni leur facture, mais en prime, leur logement ne sera plus protégé par le gel des loyers qui s’applique aux biens classés F et G.

Quant aux futurs acheteurs, eux aussi pourraient être lésés puisqu’un DPE plus favorable risque de présenter le bien sous un meilleur jour alors que sa consommation réelle n’aura pas changé. Au final, c’est toute la lisibilité du DPE qui s’en trouve un peu plus brouillée.

D’autres assouplissements à venir

Le gouvernement est régulièrement mis sous pression pour assouplir ces interdictions au motif qu’elles tendraient le marché de la location. Exemple avec le projet de loi « Relance et décentralisation du logement », en cours d’examen parlementaire. Il prévoit qu’un logement classé G puisse être remis en location, moyennant un simple engagement de rénovation. Adopté en première lecture au Sénat, début juillet, le texte doit encore être examiné par les députés à l’automne.

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