ÉpargneVotre PEL risque-t-il d’être clôturé d’office en 2026 ?

Selon la date à laquelle vous avez ouvert votre plan épargne logement (PEL), vous pouvez le conserver sans limite de temps ou pour une durée déterminée. Le régime juridique de ce placement réglementé dédié à l’épargne logement a en effet évolué fin 2010 et deux nouvelles règles s’appliquent aux plans souscrits depuis le 1^er mars 2011 : ils sont réservés au financement de la résidence principale (acquisition, construction, travaux), alors que les plans plus anciens peuvent également financer une résidence secondaire, et ont une durée de vie maximale de 15 ans contre une durée illimitée pour les plans plus anciens.

Livret bancaire

Si vous avez souscrit un PEL entre mars et décembre 2011, il arrivera donc à échéance l’année prochaine. Il sera clôturé d’office par votre banque entre mars et décembre 2026 (à sa date anniversaire) et son encours (versements + intérêts) sera transféré sur un livret d’épargne classique. Principal changement, le taux de rémunération du livret sera fixé par votre banque alors que le taux du PEL dépend de sa date d’ouverture. Il est fixé à 2,50 % pour un plan ouvert en 2011 contre 1 à 2 % actuellement pour les livrets bancaires (taux qui évoluera en 2026).

Impôts Les intérêts produits par votre PEL ouvert entre mars et décembre 2011 ont supporté uniquement les prélèvements sociaux au cours des 12 premières années, et ils supportent l’impôt (prélèvement forfaitaire de 12,8 % ou barème progressif sur option) et les prélèvements sociaux depuis leur 13^e anniversaire (intervenu courant 2024). Les intérêts produits par votre futur livret bancaire seront soumis à l’impôt et aux prélèvements sociaux dès la première année. De plus, ils subiront la hausse de CSG de 9,2 % à 10,6 % prévue par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 et applicable à compter de janvier prochain, alors que les intérêts des PEL sont exemptés de cette hausse.

PEL de moins de 15 ans Vous n’êtes pas obligé d’attendre le 15^e anniversaire de votre PEL et sa transformation en livret. D’ici là, vous pouvez récupérer l’argent placé et clôturer vous-même votre plan. Ou utiliser les droits à prêt que vous vous êtes constitués grâce à l’épargne accumulée pour financer l’acquisition ou la construction de votre résidence principale ou la réalisation de certains travaux. Rappelons cependant que le taux d’intérêt du prêt épargne logement attaché aux PEL ouverts en 2011 est de 4,20 %, contre 3,20 % en moyenne pour les prêts immobiliers classiques (en novembre 2025).

PEL ouverts avant mars 2011 Vous n’êtes pas concerné par la clôture automatique des PEL de plus de 15 ans. Vous pouvez conserver un PEL souscrit jusqu’en février 2011 (ainsi que sa rémunération d’origine) aussi longtemps que vous voulez, sa durée de vie est illimitée.

Le montant maximum que vous pouvez verser sur un PEL est de 61 200 €. Le solde du PEL peut dépasser ce plafond à la suite de l’ajout des intérêts.