Non-conformité préoccupante

L’occasion fait le larron. Les festivités du 14 juillet étant propices à la vente de pétards et feux d’artifices divers, il était logique que les autorités de surveillance ouvrent l’œil sur ces produits. Pour la Douane, c’est une innovation et l’opération, quelque peu délicate, a été menée en partenariat avec le ministère de l’Écologie, notamment la Direction générale de prévention des risques. Ces produits ne sont en effet pas anodins : ils contiennent des matières explosives et sont soumis à réglementation (voir encadré ci-dessous).

L’opération de contrôle s’est déroulée sur deux mois ; 1 200 tonnes de marchandises ont été ciblées par la Douane et contrôlées en divers lieux (Le Havre, Périgueux, Avignon…). Sur les 160 000 articles saisis et analysés, quelque 133 000 se sont révélés dangereux. Parmi eux, on trouve aussi bien des pétards ou bombes à destination du grand public que des artifices plus sophistiqués utilisés par des professionnels dans le cadre de spectacles pyrotechniques. Quelques exemples de ces dangers : une phase d’allumage trop courte, une altitude de lancement inférieure aux limites prévues, un niveau sonore supérieur aux normes, des dimensions mettant en cause la sécurité de l’utilisateur, un fonctionnement partiel de l’artifice, l’absence des mentions obligatoires sur la distance de sécurité à respecter, etc.

Une des missions de la Douane est de protéger les consommateurs en vérifiant que les normes de sécurité sont respectées. Ce n’est pas la plus connue, comparée aux autres actions menées, comme la perception des droits de douane et la lutte contre les trafics illicites (contrefaçons, stupéfiants, espèces animales et végétales protégées, contrebande de tabac…). En 2011, dans le cadre de cette mission de contrôle des normes techniques, elle a passé au crible plus de 30 millions d’articles et dressé plus de 1 150 contentieux. Sa dernière opération a porté sur les éthylotests électroniques.