Livret A

Ne vous laissez pas emprisonner

Publié le : 10/02/2012 

Depuis le 1er janvier 2009, l’ouverture d’un livret A n’est plus le monopole des Caisse d’épargne, Banque postale et Crédit mutuel. Toutes les banques, y compris les banques sans guichet, peuvent domicilier votre livret A. Cette ouverture à la concurrence, adoptée par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, reste la règle. Ne vous laissez pas tromper par des interprétations erronées.

 

 

 

Image

« Si vous avez ouvert un livret A avant le 1er janvier 2009 auprès d’une Caisse d’épargne, de la Banque postale ou du Crédit mutuel, vous pouvez, jusqu’au 31 décembre 2011, le transférer dans n’importe quelle banque de votre choix. Cette dernière peut se charger d’effectuer pour votre compte et sans frais, l’ensemble des formalités liées au transfert de votre livret. » Voilà ce que l’on peut trouver sur le site Internet de certains réseaux bancaires… Cela ne poserait pas trop de soucis, si l’affaire en restait là. Mais plusieurs clients ont témoigné de l’interprétation servie par leur conseiller : depuis le 1er janvier 2012, il n’est plus possible de transférer un livret A, donc d’aller voir la concurrence ! Ne vous laissez surtout pas impressionner par cette apparence de logique.

Le décret du 4 décembre 2008, qui fixe les dispositions particulières du transfert d’un livret A en application de la loi, dispose seulement que : « les dispositions du présent arrêté cessent de produire effet le 31 décembre 2011 ». Mais il reste possible de clôturer son livret et d’en rouvrir un dans une autre banque !

Différences de modalités

Quelques changements néanmoins : si vous aviez atteint le plafond du livret (15 300 €) et aviez cumulé des intérêts, ces derniers pouvaient continuer de fructifier en cas de transfert. Désormais, en cas de clôture suivie de réouverture, ces intérêts ne pourront être déposés sur le nouveau livret. En outre, le délai de 15 jours maximum prévu par le décret ne s’applique plus, il faut se référer à celui prévu dans la convention de compte. Mais attention, la gratuité reste la règle, en vertu de l’engagement pris par les banques de ne pas appliquer de frais aux clôtures de compte courants et comptes sur livret. Enfin, s’agissant des intérêts, ils continuent de courir jusqu’au jour de clôture du compte.

 

Le taux est maintenu à 2,25 %

En principe, le taux du livret A se fixe automatiquement : il correspond au niveau de l'inflation majoré d'un quart de point. Pourtant, malgré une inflation plus élevée que prévu au mois de décembre, le taux de rémunération du livret A va rester inchangé à partir du 1er février, à 2,25 %. Le gouvernement, profitant des « circonstances exceptionnelles » qui l'autorisent à ne pas appliquer la formule de calcul habituelle, n’a pas répercuté la hausse.

Élisa Oudin