par Arnaud de Blauwe
ACTUALITÉ
Offre groupée de servicesLa Société générale sévèrement rappelée à l’ordre
La banque a été condamnée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme du secteur bancaire, pour avoir notamment vendu une offre groupée de services qui comportait « automatiquement une adhésion à un contrat d’assurance ».
L’essentiel
- Une amende de 20 millions d’euros et un blâme ont été infligés à la Société générale par l’autorité de tutelle du secteur bancaire, l’ACPR.
- Il est reproché à la banque d’avoir proposé un pack de services qui intégrait « automatiquement » une assurance dommages.
- La Société générale a également été sanctionnée pour avoir commercialisé divers contrats d’assurance sans vérifier qu’ils correspondaient à une demande ou aux besoins du client.
La recette est connue : vendre des prestations annexes à la principale quitte à forcer la main du client. Mi-mai, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé « un blâme et une sanction pécuniaire de 20 millions d’euros à la Société générale (SG), prise en sa qualité d’intermédiaire d’assurance ».
Filiale d’assurance
Dans le collimateur du gendarme du secteur bancaire, l'offre groupée de services bancaires Sobrio lancée en 2018. Depuis sa commercialisation, l’ACPR note que, dans sa construction, cette formule intègre « automatiquement une adhésion à un contrat d’assurance collectif de dommages dénommé "Mon assurance au quotidien" », souscrit auprès de Sogessur, une filiale de la SG. Une pratique qui contrevient « aux obligations d’information précontractuelle et au devoir de conseil » qui s’imposent à la banque « en sa qualité de distributeur de ce contrat d'assurance ».
Le client en avait-il besoin ?
C’est parce qu’elle a également manqué à son devoir de conseil et, qu’en plus, elle s’est abstenue « d’agir au mieux de l’intérêt de ces clients » que la SG a été sanctionnée sur un deuxième volet de son activité. Elle proposait les contrats « Certicompte », « Certi épargne », « Mon assurance mobile » et « Mon assurance au quotidien » (commercialisés indépendamment de l’offre Sobrio) sans vérifier s'ils répondaient vraiment aux besoins et aux demandes du souscripteur.
Arnaud de Blauwe
