Pensions de réversionL’administration s’adapte à la crise sanitaire

Toutes les personnes mariées qui perdent leur conjoint ou leur ex-conjoint peuvent, sous certaines conditions, variables selon les régimes de retraite, percevoir une pension de réversion. Pour les uns (Cnav, MSA et SSI ou ex-RSI), il ne faut pas disposer de ressources trop importantes, pour les autres, il faut avoir été marié un certain nombre d’années (CNRACL…) ou être veuf sans être remarié (Agirc-Arrco…). À quelques exceptions près (régime des fonctionnaires de l’État notamment), il faut généralement atteindre 55, 60 ou même 65 ans pour y prétendre. 

Des demandes en baisse très sensible malgré une mortalité élevée

Aucune pension de réversion n’est attribuée automatiquement : il est impératif d’en faire la demande et de joindre, très souvent, de multiples justificatifs (photocopie du livret de famille, d’une pièce d’identité, des deux derniers avis d’imposition…), dont la liste varie selon les régimes de retraite auxquels a été affiliée, tout au long de sa carrière professionnelle, la personne décédée.

Jusqu’à présent, cette démarche ne peut être réalisée que par courrier ou sur rendez-vous dans un point d’accueil, mais non en ligne comme c’est le cas pour la demande de pension de retraite dite de droit direct. Problème : depuis le début de la crise du coronavirus et du confinement, les demandes sont en chute libre. Par exemple, au régime général, de loin le plus important régime de retraite puisqu’il comptait fin 2018 pas moins de 14,3 millions de retraités, les 3 500 à 4 000 sollicitations hebdomadaires de réversion se sont contractées de 40 % certaines semaines !

Une évolution informatique bienvenue…

« Ces chiffres traduisent l’absence de service en ligne. Aussi, pour aider les bénéficiaires potentiels, notamment ceux qui sont en difficulté face au numérique, nous avons mis en place un nouveau service qui va simplifier cette démarche », explique Renaud Villard, directeur de la Cnav. De quoi s’agit-il exactement ? De la possibilité, depuis ce mercredi, de remplir en ligne le formulaire de demande de réversion puis de le transmettre de façon sécurisée via son espace personnel (et non celui de son conjoint ou ex-conjoint), à créer sur lassuranceretraite.fr si cela n’est pas déjà fait. Les justificatifs requis peuvent être pris en photo et transmis également par ce biais. Pour les personnes peu aguerries à cet exercice ou qui ne possèdent aucun équipement informatique, la Cnav a prévu la possibilité de contacter un conseiller retraite, par téléphone, après prise de rendez-vous au 3960. Une démarche déclinée également pour la demande d’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées).

… malgré une absence persistante de transmission entre les régimes

Pour rappel, lorsque la demande est complète, la pension de réversion du régime général est versée dans un délai de 4 mois maximum. Elle est également versée indépendamment des droits potentiels à faire valoir auprès des autres régimes de retraite, et notamment des régimes complémentaires tels l’Agirc-Arrco (pour les salariés du secteur privé), l’Ircantec (pour les agents publics contractuels) ou encore la SSI complémentaire (pour les commerçants, artisans ou dirigeants non salariés). Enfin, sachant que la demande de réversion n’est pas transmise d’un régime à l’autre, mais uniquement signalée, et sachant qu’il est possible de ne pas répondre aux conditions exigées par un régime, mais de les remplir parfaitement dans un autre, il est important de rappeler que cette démarche doit être déclinée auprès de tous les régimes auxquels la personne décédée a été affiliée. Et que le plus tôt est évidemment le mieux.