Permis de conduire

Harmonisation européenne

Publié le : 05/09/2011 

Le nouveau permis de conduire européen entrera en vigueur en janvier 2013. Il aura le format d’une carte de crédit et sera à renouveler régulièrement. Autre nouveauté : l’intercommunication entre les pays sera renforcée.

 

Fini le papier rose. À partir du 19 janvier 2013, le permis de conduire change sur le fond (le permis de conduire sera obligatoire pour les voitures « sans permis ») mais aussi sur la forme. Terminé donc le papier rose en lambeaux au fond de la poche et place à un permis présenté sous la forme d’une carte de crédit. Ce nouveau format européen a été développé pour en harmoniser l’aspect dans les pays de l’Union européenne mais aussi pour limiter les fraudes en remplaçant le modèle en papier par une carte en plastique. Les risques de fraude seront également mieux maîtrisés par l’obligation de renouvellement régulier du document. En effet, en mettant à jour les éléments de protection de tous les permis, ainsi que la photographie du titulaire, il sera plus difficile de fabriquer des contrefaçons. Ainsi, tous les nouveaux permis de la catégorie A (motocycles) et B (voitures) délivrés après l’entrée en vigueur de la directive en janvier 2013 seront, en principe, valables pendant 10 ans. Les pays de l’UE peuvent toutefois opter pour une validité administrative maximale de 15 ans. La France a fait le choix d’une durée de validité de 15 ans. De leur côté, tous les nouveaux permis de la catégorie C (poids lourds) et D (autobus/autocars) seront valables pendant 5 ans. Enfin, les pays de l’UE qui le souhaitent pourront même y insérer une puce électronique reprenant les informations imprimées sur la carte et une bande de lecture optique.

Le nouveau permis sera en outre valable dans n’importe quel pays de l’UE, sans condition. À noter qu’à partir de janvier 2013, les conducteurs ayant un ancien modèle de permis, soit plus de 40 millions d’individus, devront le renouveler d’ici janvier 2033.

Au-delà du côté sécuritaire, la nouvelle directive sur le permis de conduire inclut également le principe d'échange d'informations entre les pays membres. Le nouveau système d'information Faeton, le fichier national du permis de conduire, gérera désormais l'ensemble des dossiers de permis de conduire, « de l'inscription en auto-école à la délivrance des titres et à la gestion des droits à conduire ». Il sera ainsi plus simple d’échanger les informations avec un autre pays de la Communauté en cas d’infraction par exemple. Ce qui permettra d’effectuer le retrait de point éventuel et de délivrer l’amende correspondante.