Vers la fin de l’opacité des procédures d’évaluation

Que Choisir a alerté le public dès 1998 sur le Gaucho, le premier des insecticides d’enrobage des semences responsable d’hécatombes d’abeilles. D’autres, de cette même famille des néonicotinoïdes et également toxiques pour les abeilles, ont reçu une autorisation de mise sur le marché au cours de la décennie 2000.

Les alertes étaient telles qu’en 2013, la Commission européenne a demandé à l’EFSA, l’Agence européenne de sécurité des aliments, de revoir la procédure d’évaluation des pesticides en complétant les tests de toxicité sur les abeilles. Alors qu’on n’évaluait que la toxicité aiguë, l’Agence a défini des protocoles portant sur la toxicité chronique et sur toutes les voies d’exposition. Son document guide, remis en 2014, doit modifier la procédure d’homologation.

Sauf qu’il ne se passe rien au niveau européen : aucune évolution majeure n’a eu lieu. « L’adoption de ces protocoles essentiels pour empêcher la commercialisation de substances toxiques pour les pollinisateurs a été reportée plus de 30 fois, sans que les citoyens européens aient accès à la moindre information sur les raisons de ce blocage qui sert uniquement les intérêts de l’industrie agrochimique », dénonce Nicolas Laarman, délégué général de Pollinis.

Droit d’accès du public aux documents des institutions

En 2018, l’association passe à l’offensive. Elle réclame à de multiples reprises les comptes rendus des réunions du Comité technique chargé de l’évaluation à la Commission européenne. Sans succès. Elle dépose donc deux recours contre la Commission auprès du Tribunal de l’Union européenne pour connaître les vrais motifs de ce blocage.

Le jugement, intervenu ce mois de septembre, est très favorable à Pollinis. Le Tribunal rappelle que le droit d’accès du public aux documents des institutions garantit le droit démocratique de l’Union européenne, et qu’il doit être le plus large possible.

Cette toute récente décision marque la fin de l’opacité des décisions prises au nom des citoyens européens, ce qui est une excellente nouvelle.