C’est un jugement qui devrait redonner un peu d’espoir à tous les consommateurs abusés par des démarcheurs en panneaux photovoltaïques. La banque prêteuse est condamnée à rembourser le client.

 

En mars 2012, ce couple qui habite à Plomeur, dans le Finistère, est démarché par téléphone pour participer à un programme éco citoyen. Il s’agit d’un programme national de pose de panneaux solaires sur les toitures réalisé en partenariat avec EDF, ça ne coûte rien, d’ailleurs le commercial peut passer expliquer la démarche. Puisque ça n’engage à rien, rendez-vous est pris pour en savoir plus. Une fois à domicile, le démarcheur de la société Eco France fait signer une « demande de candidature au programme éco citoyen ». A priori tout va bien, si ce n’est qu’il s’agit en fait d’un bon de commande déguisé, ce que le commercial s’est évidemment bien gardé de leur dire.

Après coup, en regardant d’un peu plus près les documents, le couple réalise qu’il a signé un contrat de crédit auprès de la banque Solfea, spécialisée dans les prêts pour les dispositifs d’énergie renouvelable adaptés aux particuliers. Une méthode typique de la panoplie des démarchages agressifs et redoutablement efficaces dénoncés par Que Choisir en matière de vente de panneaux photovoltaïques.

Au final, la « demande de candidature » qui ne devait rien coûter engage le couple pour un montant de 36 600 €, à rembourser à Solfea. Abasourdis, les époux se démènent, prennent conseil auprès de l’UFC-Que Choisir de Brest, engagent des démarches. Sans succès. En juin 2013, ils assignent donc Eco France et Solfea en justice. Le tribunal d’instance de Quimper a rendu son jugement  le 14 février 2014 et c’est une grande victoire pour cette famille bretonne.

Les contrats conclus en mars 2012 avec la société Eco France et la banque Solfea sont annulés. Eco France est condamné à remettre la maison en l’état initial dans les deux mois, sous astreinte de 100 € par jour de retard passé ce délai. De son côté, la banque Solfea est condamnée à rembourser toutes les sommes déjà reçues au titre du prêt. Eco France et Solfea doivent en outre verser 3 000 € au titre des dommages et intérêts et frais de procédure.

S’il est encore à ce jour susceptible d’appel, ce jugement est important pour tous les consommateurs victimes de méthodes peu scrupuleuses de vente à domicile de panneaux photovoltaïques. Il confirme que le contrat dénommé « demande de candidature » est affecté de « nombreuses irrégularités au regard des articles L. 121-23 du code de la consommation et suivants, et du code civil ». Il souligne aussi que la banque Solfea a commis « une grave faute contractuelle » dans la conclusion et l’exécution du contrat de prêt.

Des plaintes en augmentation

L’UFC-Que Choisir a rassemblé quelque 2 500 dossiers de vente à domicile de panneaux photovoltaïques assortis de prêts. La responsabilité des sociétés de crédit partenaires est sur la sellette