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Pièces de carrosserieLe marché s’ouvre à la concurrence

Réclamée depuis plus de 10 ans, l’ouverture à la concurrence du marché des pièces automobiles visibles est prévue pour 2023. Un vrai bénéfice pour le pouvoir d’achat des automobilistes.

L’UFC-Que Choisir regrettait début 2020 que « le Conseil constitutionnel a retoqué une mesure forte de pouvoir d’achat : la libéralisation de la production et de la vente des pièces de carrosserie pour les voitures ». Heureusement, ce dernier est revenu sur sa position en août et, dans le cadre de la loi Climat et résilience, a validé l’article ouvrant la libéralisation du marché des pièces captives (pièces de carrosserie, vitrage…). Réclamées depuis plus de 10 ans par l’UFC-Que Choisir, la fin du monopole des constructeurs et l’ouverture à la concurrence sont programmées en plusieurs étapes à partir de janvier 2023.

Le vitrage dans un premier temps

Aujourd’hui en France, les pièces détachées automobiles dites visibles (ailes, capots, pare-chocs, pare-brise, feux, rétroviseurs, etc.) sont protégées au titre du droit des dessins et modèles et du droit d’auteur. Seuls les constructeurs automobiles sont ainsi habilités à distribuer ces pièces aux différents réparateurs. Mais à partir du 1er janvier 2023, l’ensemble des équipementiers, de première monte (ceux qui fournissent les usines des constructeurs) ou indépendants, pourront commercialiser les pièces de vitrage à l’ensemble de la profession. Pour toutes les autres pièces détachées visibles (celles de carrosserie, les rétroviseurs et les optiques), seuls les équipementiers de première monte auront également la possibilité de commercialiser, à côté des constructeurs, ces pièces. Pour les autres fabricants de pièces détachées, il leur faudra attendre une période de 10 ans à compter de l’enregistrement du dessin ou du modèle de la pièce (contre 25 ans aujourd’hui). Ce délai de 10 ans ne satisfait pas pleinement les professionnels de la distribution automobile et la Fédération de la distribution automobile qui souhaitent le supprimer et obtenir « une harmonisation européenne afin d’établir une libéralisation totale de l’ensemble du marché des pièces détachées, à l’instar de ce qui existe déjà dans une grande partie des États membres ».

Selon notre étude de 2011, cette ouverture à la concurrence permettrait aux automobilistes d’économiser jusqu’à 34 % sur le prix des pièces de carrosserie. Et, dans le même temps, pourquoi pas une baisse de leur prime d’assurance ?

Yves Martin

Yves Martin

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