Loi Climat et résilienceLes passoires thermiques dans le viseur

Au terme de longues discussions, la lutte contre les passoires énergétiques devient une priorité. Le gel des loyers des logements classés F ou G par le diagnostic de performance énergétique (DPE) devrait entrer en vigueur au cours de l’année 2022. Suivra une interdiction de la mise en location de ceux qui relèvent de la classe G en 2025, avant que la mesure s’étende à la classe F en 2028 puis, à un horizon plus lointain, à la classe E en 2034.

Rien ne sera imposé pour les locations en cours, mais le locataire pourra faire jouer son droit à un logement plus décent auprès de son propriétaire en saisissant un juge. La démarche sera tellement lourde qu’elle ne semble pas de nature à inquiéter les bailleurs.

Autre nouveauté, l’audit énergétique, qui deviendra obligatoire à la mise en vente de logements classés F ou G courant 2022, et qui concernera également la classe E à partir de 2025.

En revanche, avec l’abandon de l’objectif bâtiment basse consommation (BBC) obligatoire, la rénovation énergétique performante est dévoyée. Passer en classe C peut en effet devenir suffisant. Ce recul majeur met à mal l’objectif 2050 de mise à niveau BBC de l’ensemble du parc immobilier, ainsi que les économies d’énergie drastiques que les ménages auraient pu faire.

Parmi les autres mesures de cette loi fourre-tout qui auront un impact sur la vie quotidienne des consommateurs dès 2022, signalons la fin des terrasses chauffées, l’affichage de l’impact environnemental sur les publicités pour les voitures et l’électroménager, la publicité en faveur des énergies fossiles qui devrait disparaître, ou encore l’obligation d’un menu végétarien par semaine dans les cantines scolaires. Et pour lutter contre la pollution de l’air dans les métropoles, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants devront mettre en place une zone à faibles émissions d’ici 2025.

Reste que la mise en œuvre de ces mesures et de toutes les autres est conditionnée à la signature d’une centaine de décrets d’application et d’arrêtés. Le gouvernement devra les publier rapidement pour respecter le calendrier voté par le Parlement.