La redevance incitative fait ses preuves

En 40 ans, les quantités de déchets produits par les ménages ont doublé. Un habitant jette en moyenne 246 kg d’ordures ménagères par an. Cette dérive n’a pourtant rien d’inexorable. Des collectivités locales voient en effet les quantités diminuer. Leur point commun ? Avoir adopté la tarification incitative, dans l'immense majorité des cas sous forme de redevance incitative, les autres ayant opté pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI), une cote mal taillée entre impôt local et petite partie en redevance. Elles sont au nombre de 200 et comptent 6,6 millions d’habitants. C’est encore bien peu face aux 60 millions de Français qui paient la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), un impôt local sans aucun lien avec la quantité de déchets générée.

Cette tarification incitative, payée en fonction de la quantité d’ordures ménagères résiduelles produites (ce qui pousse à composter, trier, recycler voire réutiliser au maximum), permet de réduire de 30 % en moyenne les ordures ménagères. Autre effet positif, elle fait augmenter le tri des emballages, du papier et du verre. Ces 200 collectivités sont à 105 kg par habitant et par an en tri, contre 82 kg en moyenne avec la TEOM.

Coût des déchets inférieur de 18 %

Trois facteurs contribuent à une réduction particulièrement forte des ordures ménagères, d’après la récente étude de l’Ademe sur le sujet : un tarif supérieur à 3 € par levée de bac d’ordures ménagères, une collecte séparée des biodéchets et enfin une réduction de la fréquence de collecte à un passage une semaine sur deux.

La redevance incitative réduit par ailleurs le coût des déchets. Il y est inférieur de 18 % en moyenne. Il s’établit à 81,8 € par habitant et par an, contre 99,2 € avec la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Très logiquement, la redevance incitative s’avère beaucoup plus performante que la TEOMI. Les collectivités qui l’ont adoptée produisent 31 % de moins d’ordures ménagères que celles en TEOMI, leur collecte sélective fait 9 % de tonnages en plus, leurs déchetteries 15 % de plus.

Certes, il faut prendre en compte la hausse des dépôts sauvages que peut provoquer le passage à la tarification incitative, mais l’Ademe a fait les comptes. Ils représentent environ 1 % des tonnages d’ordures ménagères résiduelles, soit 2 kg par habitant et par an, quand leur diminution s’élève à 80 kg par habitant et par an. Ils sont loin d’être systématiques et se situent à proximité des points d’apport volontaire. Le sous-dimensionnement de ces installations et la collecte des bacs une seule fois par mois semblent être des facteurs propices à ces dépôts.

Par ailleurs, les opérateurs de collecte et de traitement des déchets sont le plus souvent payés sur la base du volume global à gérer. Plus il y a de déchets, plus leur rémunération est élevée. Instaurer des contrats intégrant les objectifs de réduction devient indispensable.