Réductions d’impôt L’acompte de janvier 2021 est modulable

Réductions d’impôt

L’acompte de janvier 2021 est modulable

Publié le : 30/08/2020 

Certaines réductions d’impôt et certains crédits d’impôt donnent lieu au versement d’un acompte en janvier. Vous pouvez en diminuer le montant si besoin.

 

Le taux de prélèvement à la source qui s’applique à vos revenus depuis janvier 2019 ne tient pas compte de vos réductions et crédits d’impôt. Désormais, ces avantages fiscaux vous sont versés l’année suivant celle du paiement de vos dépenses défiscalisantes, lorsque le fisc calcule l’impôt définitif sur vos revenus de l’année précédente. Soit durant l’été 2021 pour les réductions et crédits d’impôt acquis en 2020. En pratique, le fisc commencera par calculer l’impôt dû sur vos revenus de 2020, il imputera les prélèvements à la source que vous aurez payés en 2020, puis il déduira vos réductions et crédits d’impôt de 2020. Si le résultat obtenu est négatif, cela signifiera que vous avez payé trop d’impôt à la source cette année et l’excédent vous sera restitué durant l’été 2021.

Le calcul de l’acompte de réductions d’impôt

Conséquence de ce mode de calcul, lorsque vous supportez des dépenses défiscalisantes une année, vous payez plus d’impôt à la source que ce que vous devez réellement, et vous devez patienter jusqu’à l’été suivant pour que le trop-versé vous soit remboursé. Toutefois, pour pallier cet effet de trésorerie négatif, certains avantages donnent lieu au versement d’un acompte de 60 % dès le mois de janvier. Sont concernés les réductions d’impôt pour don aux œuvres, séjours en Ehpad et investissements locatifs (Pinel, Denormandie, Scellier, etc.), ainsi que les crédits d’impôt pour emploi à domicile, garde d’enfant et cotisations syndicales.

Le montant de l’acompte est calculé par le fisc sur la base des réductions et crédits d’impôt liés à vos dépenses payées en N-2, et il est régularisé durant l’été en fonction des réductions et crédits d’impôt liés à vos dépenses payées en N-1. Par exemple, si vous employez régulièrement une aide-ménagère, vous recevrez en janvier 2021 un acompte égal à 60 % du crédit d’impôt obtenu au titre des salaires que vous lui avez payés en 2019, qui sera soldé pendant l’été 2021 en fonction du crédit d’impôt à vous accorder pour ses salaires de 2020.

Le remboursement de l’acompte reçu en trop

Si vos dépenses de 2020 sont identiques à celles supportées en 2019, le fisc vous versera le solde de 40 % de vos réductions et crédits d’impôt durant l’été 2021. Et si vos dépenses de 2020 sont supérieures à celles de 2019, il vous versera la différence entre vos réductions et crédits d’impôt de 2020 et l’acompte perçu en janvier 2021. Par exemple, si vous avez payé 2 000 € de salaires à votre aide-ménagère en 2019 et 2 500 € en 2020, le fisc vous versera la différence entre votre crédit d’impôt de 1 250 € (50 % des 2 500 € de salaires de 2020) et l’acompte de 600 € (60 % des 1 000 € de crédit d’impôt lié aux salaires de 2019) perçu en janvier 2021. Vous recevrez donc un solde de 650 € durant l’été 2021.

En revanche, si vos dépenses de 2020 sont inférieures à celles de 2019, vous risquez de devoir rembourser en septembre 2021 tout ou partie de l’acompte reçu en janvier. Par exemple, si vous avez payé 2 000 € de salaires à votre aide-ménagère en 2019 et 800 € en 2020, vous recevrez un acompte de 600 € en janvier 2021 (60 % des 1 000 € de crédit d'impôt liés aux salaires payés en 2019). Mais vous n’aurez droit qu’à un crédit d’impôt de 400 € en septembre 2021 (50 % des 800 € de salaires payés en 2020). Vous devrez donc rembourser 200 € sur les 600 € d’acompte reçus en janvier.

La diminution de l’acompte de réductions d’impôt

Si vos dépenses de 2020 éligibles à l’acompte de 60 % sont inférieures à celles de 2019, vous pouvez modifier le montant qui vous sera versé en janvier 2021. Cela vous évitera d’avoir à rembourser un trop-perçu fin 2021. Il suffit de vous connecter à votre espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », sous-rubrique « Gérer vos avances de réductions et crédits d’impôt ». Au choix, vous pouvez renoncer à percevoir l’acompte de janvier 2021 (si vous n’avez supporté aucune dépense défiscalisante en 2020) ou en diminuer le montant (si vous avez supporté moins de dépenses en 2020 qu’en 2019).

La modulation devra intervenir avant le 1er décembre prochain (sous réserve d’un délai supplémentaire accordé par le fisc). Si vous ne faites rien d’ici là, l’acompte calculé sur la base de vos dépenses de 2019 sera versé sur votre compte bancaire autour du 15 janvier 2021. Attention, si vous avez supporté des dépenses défiscalisantes en 2020 mais pas en 2019, vous ne recevrez aucun acompte en janvier prochain. Dans ce cas, la réduction ou le crédit d’impôt correspondant vous sera versé intégralement durant l’été 2021, et il servira de base au calcul de l’acompte à percevoir en janvier 2022.

Olivier Puren