Olivier Puren
Comment ajuster l’avance de janvier 2022
Si vous avez supporté certaines dépenses défiscalisantes en 2020, vous recevrez un acompte de réductions d’impôt en janvier 2022. Vous avez intérêt à en diminuer le montant si vos dépenses défiscalisantes de 2021 ont baissé. Explications.
Les réductions ou crédits d’impôt auxquels vous avez droit lorsque vous faites certaines dépenses ne sont pas pris en compte pour calculer l’impôt prélevé à la source sur vos revenus. Lorsque vous bénéficiez de tels avantages, vous payez donc un impôt à la source supérieur à ce que vous devez réellement, et la différence vous est restituée uniquement l’année suivante. Toutefois, pour limiter les difficultés de trésorerie inhérentes à ce système, certaines réductions d’impôt et certains crédits d’impôt donnent lieu au versement d’une avance de 60 % dès le mois de janvier. Calculée sur la base de vos dépenses payées en N-2, cette avance est soldée en juillet/août en fonction de vos dépenses payées en N-1.
Qui a droit à l’avance de réductions d’impôt ?
Vous recevrez un acompte de réductions d’impôt en janvier 2022 si vous avez supporté des dépenses en 2020 (ou antérieurement) vous ouvrant droit à l’un des six avantages fiscaux suivants en 2021 :
- réduction d’impôt pour don aux œuvres ;
- réduction d’impôt pour frais d’hébergement en Ehpad ;
- réduction d’impôt pour investissement locatif ;
- crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile ;
- crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant hors de votre domicile ;
- crédit d’impôt pour versement de cotisations syndicales.
Son montant sera égal à 60 % de la réduction d’impôt ou du crédit d’impôt obtenu. Il vous sera en principe versé le 15 janvier 2022 par virement sur votre compte bancaire. Toutefois, si le fisc n’a pas vos coordonnées bancaires, il vous adressera un chèque à votre domicile.
Exemple : En 2020, vous avez supporté 2 000 € de frais de garde d’enfant, qui vous ont ouvert droit à un crédit d’impôt de 1 000 € (2 000 € x 50 %) en 2021. En janvier 2022, le fisc vous versera un acompte de réduction d’impôt de 600 € (1 000 € x 60 %).
Évidemment, vous ne recevrez rien en janvier 2022 si vous avez supporté des dépenses éligibles à l’acompte de réductions d’impôt en 2021 mais n’en avez pas supportées en 2020. Dans ce cas, vos réductions et crédits d’impôt de 2021 vous seront versés intégralement au cours de l’été 2022, lors du calcul de l’impôt dû par votre foyer fiscal sur vos revenus de 2021. Par ailleurs, ils seront pris en compte par le fisc pour calculer l’acompte à vous verser en janvier 2023.
Qui a intérêt à moduler l’avance de réductions d’impôt ?
L’acompte reçu en janvier prochain sera soldé durant l’été 2022. En pratique, le fisc l’ajoutera à l’impôt calculé sur vos revenus de 2021, puis il déduira les réductions et crédits d’impôt à vous accorder pour vos dépenses payées en 2021.
En conséquence, si vos dépenses de 2021 éligibles à l’acompte de réductions d’impôt sont supérieures ou égales à celles payées en 2020, vous aurez droit à un reliquat de réductions et crédits d’impôt l’été prochain.
Exemple : En 2021, vous avez supporté 2 000 € de frais de garde d’enfant, comme en 2020. Le crédit d’impôt de 1 000 € attaché à vos dépenses de 2021 sera diminué de l’acompte de 600 € reçu en janvier 2022. Vous aurez donc droit à un reliquat de crédit d’impôt de 400 € durant l’été 2022.
En revanche, si vos dépenses de 2021 éligibles à l’acompte sont inférieures à celles payées en 2020, vous risquez de recevoir une avance trop élevée en janvier 2022. Vous devrez alors en rembourser tout ou partie en septembre 2022. Dans ce cas, vous avez intérêt à réduire le montant que vous recevrez en janvier prochain. Cela vous évitera d’avoir à rembourser en fin d’année l’avance reçue en trop en janvier.
Exemple : En 2021, vous avez supporté 1 000 € de frais de garde d’enfant, contre 2 000 € en 2020. Le crédit d’impôt de 500 € (1 000 € x 50 %) attaché à vos dépenses de 2021 sera diminué de l’acompte de 600 € reçu en janvier 2022. Vous devrez donc rembourser l’acompte reçu en trop, soit 100 €, fin 2022.
Comment moduler l’avance de réductions d’impôt ?
Il vous suffit de vous connecter à votre espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr, puis de cliquer sur la rubrique « Prélèvement à la source ». Y figure le montant de l’acompte de réductions d’impôt que vous recevrez en janvier prochain. Pour le moduler, vous devez cliquer sur le lien « Gérer vos avances de réductions et crédits d’impôt ».
Au choix, vous pouvez :
- réduire le montant à percevoir (si vos dépenses défiscalisantes de 2021 sont inférieures à celles de 2020) ;
- renoncer au versement de l’acompte (si vous n’avez pas fait de dépenses défiscalisantes en 2021).
Attention, ne tardez pas trop car vous avez jusqu’au 8 décembre 2021 pour ajuster votre acompte. Après, il sera trop tard !
Retenez, enfin, que si vos dépenses de 2021 éligibles à l’acompte de réductions d’impôt sont supérieures à celles payées en 2020, vous ne pouvez pas augmenter le montant de l’acompte de janvier 2022. La modulation n’est en effet possible qu’à la baisse, pas à la hausse.
Pas d’avance pour les autres réductions d’impôt
Le système de l’acompte de réductions d’impôt ne concerne que les avantages fiscaux attachés aux dépenses les plus courantes et qui sont susceptibles de se répéter d’une année sur l’autre. Il ne s’applique pas aux autres réductions et crédits d’impôt. Par exemple, si vous avez investi dans une entreprise en 2020, la réduction d’impôt PME dont vous avez bénéficié en 2021 n’a pas été prise en compte pour calculer l’acompte à vous verser en janvier 2022. Et si vous avez investi à nouveau dans une PME en 2021, la réduction d’impôt correspondante vous sera versée intégralement fin 2022, mais elle ne sera pas retenue pour calculer l’acompte à vous verser en janvier 2023.