Impôts 2022 Ce qui va changer pour les particuliers

Impôts 2022

Ce qui va changer pour les particuliers

Publié le : 18/10/2021 

Le projet de loi de finances pour 2022 comporte peu de nouveautés pour les particuliers. Il revalorise le barème de l’impôt pour tenir compte de l’inflation, apporte des précisions sur le crédit d’impôt pour emploi à domicile et gèle la redevance audiovisuelle en 2022.

 

Fini la valse des réformes fiscales, le dernier budget du quinquennat Macron se contente de liquider les affaires courantes en attendant la prochaine élection présidentielle. À situation constante, les impôts que vous payerez en 2022 (sur vos revenus de 2021) seront donc équivalents aux impôts payés en 2021 (sur vos revenus de 2020). À la marge, certaines mesures votées courant 2021 permettront néanmoins de réduire la facture à régler l’an prochain.

La revalorisation du barème de l’impôt

Comme chaque année, les limites des tranches du barème progressif de l’impôt sur le revenu vont être revalorisées en fonction de l’augmentation des prix à la consommation hors tabac constatée en 2021. Soit une hausse de 1,4 %. Cela permettra de neutraliser les effets de l’inflation sur votre imposition. Le nombre de tranches d’imposition et les taux d’imposition resteront inchangés. Ainsi, le barème applicable à vos revenus de 2021, pour un quotient familial d’une part, devrait être le suivant :

Fraction du revenu imposable Taux
N’excédant pas 10 225 € 0 %
De 10 225 € à 26 070 € 11 %
De 26 070 € à 74 545 € 30 %
De 74 545 € à 160 336 € 41 %
Supérieure à 160 336 € 45 %

Les seuils et limites indexés sur le barème seront revalorisés dans les mêmes proportions. Par exemple, si vous êtes salarié, la déduction de 10 % pour frais appliquée par défaut sur vos salaires imposables de 2021 sera portée à 448 € au minimum et à 12 829 € au maximum, contre 442 € et 12 652 € pour l’imposition des salaires de 2020. Si vous êtes retraité, l’abattement de 10 % déduit par le fisc de vos pensions imposables de 2021 sera porté à 400 € minimum par pensionné et à 3 912 € maximum par foyer, contre 394 € et 3 858 € il y a un an.

Bon à savoir. La décote d’impôt accordée aux contribuables faiblement imposés sera aussi revue à la hausse. Vous y aurez droit en 2022 si l’impôt brut calculé sur vos revenus de 2021 est inférieur à 1 745 € (célibataires) ou 2 888 € (couples). Vous profiterez alors d’une décote égale à la différence entre 790 € (célibataires) ou 1 307 € (couples) et 45,25 % de votre impôt brut.

La sécurisation du crédit d’impôt emploi à domicile

Les dépenses payées pour l’emploi d’un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt imputable sur votre impôt sur le revenu. Son montant est fixé à 50 % des dépenses payées dans l’année, retenues dans la limite de 12 000 € à 20 000 € selon la composition de votre foyer.

Cet avantage fiscal est réservé aux services ménagers ou familiaux rendus à votre domicile. Mais traditionnellement, le fisc admettait que soient aussi prises en compte certaines prestations rendues en extérieur (l’accompagnement des enfants sur le trajet scolaire, par exemple), lorsqu’elles étaient incluses dans une offre globale de services éligibles au crédit d’impôt. Le Conseil d’État a toutefois annulé cette tolérance en novembre 2020, jugeant que les services rendus en extérieur ne pouvaient pas ouvrir droit au bonus.

En réaction, l’administration fiscale a indiqué en février 2021 que les contribuables ayant supporté en 2020 des frais pour de telles prestations extérieures pourraient malgré tout en tenir compte. Pour sécuriser cette doctrine, le projet de loi de finances prévoit de l’inscrire explicitement dans la loi à compter de l’imposition des revenus de 2021, pour les services suivants :

  • accompagnement des enfants dans leurs déplacements hors du domicile ;
  • accompagnement des personnes âgées, handicapées ou dépendantes dans leurs déplacements hors du domicile ;
  • prestation de conduite du véhicule de ces personnes ;
  • livraison de repas à domicile ;
  • collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
  • livraison de courses à domicile ;
  • téléassistance et visio-assistance.

La majoration des réductions d’impôt

L’économie de certaines réductions d’impôt est aménagée pour les dépenses faites en 2021. Par exemple, la réduction d’impôt pour dons aux associations cultuelles, normalement égale à 66 % de vos versements retenus dans la limite de 20 % de vos revenus imposables, est portée à 75 % dans la limite de 554 € de versements, pour les dons consentis entre le 2 juin et le 31 décembre 2021. À la clé, vous pouvez bénéficier d’une économie d’impôt supplémentaire de 50 €.

De même, la réduction d’impôt pour investissement en PME, normalement égale à 18 % de vos versements retenus dans la limite de 50 000 € (100 000 € pour les couples), est portée à 25 % pour les investissements réalisés entre le 9 mai et le 31 décembre 2021. À la clé, vous pouvez bénéficier d’une économie d’impôt supplémentaire de 3 500 € (7 000 € pour les couples).

Rappelons, enfin, que deux nouveaux crédits d’impôt ont été créés cette année. Le premier, en vigueur depuis le 1er janvier 2021 (et jusque fin 2023), s’adresse aux contribuables qui équipent leur logement d’un système de charge pour véhicules électriques. Il est égal à 75 % des dépenses payées et est plafonné à 300 € par équipement installé. Le second, en vigueur depuis le 9 mai 2021 (et jusque fin 2022), s’adresse à ceux qui souscrivent un premier abonnement à un journal d’information politique et générale d’une durée minimum d’un an. Il est égal à 50 % du prix de l’abonnement et n’est pas plafonné. Vous pouvez bénéficier de ces nouveaux crédits d’impôt même si vous n’êtes pas imposable. Dans ce cas, le fisc vous les remboursera durant l’été 2022.

Bon à savoir. Le tarif de la contribution à l’audiovisuel public de 2022 (ex-redevance télé) devrait être le même que celui de 2021. Soit 138 € en France métropolitaine et 88 € dans les départements d’outre-mer.

Olivier Puren