Camille Gruhier
Expedia condamné
Nouvel épisode dans l’affaire qui, depuis 2013, oppose le groupe Expedia à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Mise hors de cause en première instance, la centrale de réservation d’hôtel sur Internet vient d’être condamnée en appel à une amende civile de 1 million d’euros. En cause, notamment, les conditions tarifaires qu’elle a imposées aux hôteliers entre 2008 et 2011.
L’affaire qui oppose Expedia et sa filiale Hotel.com à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) depuis 2013 vient de franchir une nouvelle étape. Alors qu’en juillet 2015, le tribunal de commerce avait mis le groupe hors de cause, la cour d’appel de Paris vient finalement de le condamner pour deux clauses abusives contenues dans les contrats passés avec les hôteliers entre 2008 et 2011. La première concerne la « parité tarifaire », par laquelle Expedia s’assurait d’obtenir les chambres au meilleur prix et les promotions les plus intéressantes. La seconde a trait à la disponibilité des chambres : tant que son établissement n’était pas complet, l’hôtelier avait pour obligation de laisser une chambre disponible sur la plateforme de réservation. « Par leurs effets cumulés, ces deux clauses constituent un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties », a estimé la cour d’appel. Expedia devra payer une amende civile de 1 million d’euros au ministère de l’Économie (ministère de tutelle de la DGCCRF).
Pourvoi en cassation
La centrale a également été condamnée à supprimer de ses contrats les clauses incriminées. Bienvenue, cette injonction est toutefois obsolète : la loi Macron, votée en 2015, a déjà contraint les plateformes de réservation à modifier leurs pratiques. Le texte a notamment mis fin à la « parité tarifaire », qui interdisait aux hôteliers de pratiquer en direct des tarifs inférieurs à ceux proposés sur les plateformes. C’est d’ailleurs sur cet argument qu’Expedia a contesté le jugement de la cour d’appel, quelques heures à peine après son annonce. « Cette décision erronée démontre un manque de compréhension du marché du tourisme en ligne français. […] Expedia a déjà apporté des modifications à ses contrats en 2015 et respecte la loi française applicable », avance le groupe. Expedia va donc former un pourvoi en cassation contre cette décision.
Incontournables centrales de réservations
En quelques années, les centrales de réservation d’hôtel sur Internet se sont imposées comme des intermédiaires incontournables entre les consommateurs et les hôteliers. Aux deux parties, Booking.com, TripAdvisor.fr ou autres Hotel.com offrent des services pratiques. Elles servent de catalogue aux consommateurs qui, grâce aux nombreux critères listés, trouvent les hôtels qui correspondent le mieux à leurs besoins. Et offrent aux hôtels la visibilité sur Internet qu’ils n’ont souvent pas les moyens d’acquérir seuls (le référencement dans Google exige du temps et des moyens). Mais ces centrales frôlent parfois l’illégalité. Que Choisir met en garde depuis des années contre les pratiques de nature à tromper le consommateur. Quant aux hôteliers, ils sont souvent étranglés par les taux de commissions explosives sur le prix des chambres (jusqu’à 30 % dans les zones touristiques !). Un conseil, choisissez votre hôtel sur Booking ou Expedia, puis réservez en direct : l’hôtelier sera sans doute ravi de vous faire un prix !