Sécu

Sanctions et encadrement

Publié le : 01/10/2008 

En plus de la taxation des complémentaires santé et de nouvelles pénalités pour les patients qui n'ont pas recours au médecin traitant, le budget de la Sécurité sociale pour 2009 envisage de mieux encadrer les prescriptions médicales. Une bonne nouvelle, à condition que les médecins se plient à cette discipline.

 

Déficit oblige, il faut renflouer les caisses de l'assurance maladie : 2009 n'échappera pas à la règle. Et pour limiter les dégâts, les patients vont bel et bien être mis à contribution. Première mesure soumise à l'approbation du Parlement en octobre prochain : la baisse du remboursement pour ceux qui n'ont pas de médecin traitant ou qui lui font des infidélités, et se passent de son avis pour voir un autre médecin. Le remboursement par l'assurance maladie passerait de 50 % actuellement à 30 %. Concrètement, en prenant en compte le forfait de 1 euro, une consultation chez le spécialiste sans passer par le médecin traitant, payée 33 euros dans le meilleur des cas et prise en charge sur la base de 25 euros, ne serait plus remboursée que 8,90 euros. Certains spécialistes (gynécologues, ophtalmologues, etc.) restent toutefois en accès direct sans pénalité.

Économie de plusieurs centaines de millions d'euros

Autre piste envisagée pour freiner les dépenses : l'encadrement plus strict de l'activité des médecins. Par exemple, pour les soins de kinésithérapie, un nombre précis de séances serait défini pour chaque affection, conformément aux « référentiels validés par la Haute Autorité de santé (HAS) ». Concernant les prescriptions de médicaments, le ministère de la Santé prend une initiative intéressante. Il souhaite que les médecins s'appuient désormais sur les recommandations de la HAS. Les prochaines, attendues dans les mois qui viennent, concerneront les traitements de l'hypertension, des ulcères et du cholestérol. Pour les deux premières affections, une étude de l'UFC-Que Choisir publiée en janvier dernier avait effectivement montré qu'une prescription plus pertinente permettrait d'économiser plusieurs centaines de millions d'euros.

Enfin, comme prévu depuis plusieurs mois, les mutuelles et assurances vont être mises à contribution. Leur chiffre d'affaires sera taxé à hauteur de 5,9 %, au lieu de 2,5 % aujourd'hui. En échange, elles auront leur mot à dire sur les tarifs dans les secteurs dentaire et optique. Mais surtout, cette nouvelle ponction financière pourrait avoir des répercussions sur les tarifs de la couverture complémentaire. Si tel est le cas, les patients paieront au final la facture.

Anne-Sophie Stamane

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