SFAM Une procédure dans l’impasse ?

SFAM

Une procédure dans l’impasse ?

Publié le : 09/09/2020 

Un an après la clôture de la procédure d’indemnisation lancée par la DGCCRF et malgré les relances de l’UFC-Que Choisir, ni la Répression des fraudes ni le procureur de la République de Paris n’ont communiqué le moindre bilan. Un manque de transparence d’autant moins rassurant que les problèmes perdurent avec la SFAM (Société française d’assurances multimédia).

 

À l’UFC-Que Choisir, on n’a pas trop l’habitude de lâcher une affaire tant qu’on n’a pas obtenu satisfaction. Disposer d’un décompte des remboursements effectués par la SFAM dans le cadre de la procédure d’indemnisation ne fait pas exception à la règle. Pour rappel, à l’été 2019, suite notamment aux révélations de Que Choisir, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a conclu avec la Société française d’assurances multimédia (SFAM) un accord transactionnel prévoyant le règlement par le courtier en assurances d’une amende de quelque 10 millions d’euros et le remboursement des victimes. Une procédure d’indemnisation a alors été mise en place. Il suffisait en théorie, pour les clients s’estimant victimes des agissements de la SFAM, de se faire connaître avant le 31 août 2019 pour récupérer les sommes qui leur avaient été prélevées abusivement.

Depuis, plus de nouvelles ! Contrairement aux promesses faites, ni la SFAM, ni la DGCCRF n’ont rendu public le moindre bilan. Impossible, notamment, de savoir combien de personnes ont été remboursées et pour quel montant. Ce n’est pourtant pas faute d’avoir relancé les acteurs du dossier. Après plusieurs demandes de notre part, le Service national des enquêtes (SNE) de la DGCCRF nous a renvoyés vers le procureur de la République qui, après deux courriers signés du président de l’UFC-Que Choisir, nous a renvoyés… vers le SNE ! Quant à la SFAM, elle se contente d’assurer que « tous les engagements prévus dans l’accord ont été tenus », sans plus de précisions. Bref, quel que soit l’interlocuteur, c’est circulez, il n’y a rien à voir.

Pourtant, le dossier SFAM est loin d’être réglé. Un an après la clôture de la procédure, des consommateurs continuent de découvrir sur leurs relevés de compte des prélèvements abusifs de la part de cet assureur spécialisé en téléphonie mobile. Surtout, alors que l’accord mis en place par la DGCCRF devait pousser la SFAM à rentrer dans le rang, on s’aperçoit que des consommateurs se retrouvent encore, après avoir effectué des achats en magasin, avec des contrats dont ils n’ont pas besoin et qu’ils ont toutes les peines du monde à résilier. Il serait grand temps que toute la vérité soit enfin faite sur la SFAM. Et que la plainte déposée en août 2018 par l’UFC-Que Choisir auprès du tribunal de grande instance de Paris aboutisse.