Taxe copie privée Les petits mobiles enfin moins taxés

Taxe copie privée

Les petits mobiles enfin moins taxés

Publié le : 04/01/2021 

La redevance sur la copie privée qui impacte le prix de tout appareil high-tech doté d’une mémoire de stockage est enfin revue à la baisse pour les téléphones mobiles basiques.

 

La Commission de la copie privée a mis fin à une grande injustice. Le montant de la redevance pour la copie privée a été abaissé pour les téléphones mobiles basiques. Parfois appelés « feature phones », ils sont aussi les moins chers du marché.

Ces téléphones, qui ne sont pas des smartphones, mais qui permettent tout de même d’écouter la radio ou de stocker des titres musicaux, étaient frappés de cette redevance à hauteur de 4 € pièce depuis le 1er octobre 2018 ! Soit le même montant que des smartphones beaucoup plus généreux en espace de stockage.  

Une redevance jusqu’à 8 fois moins importante !

La Commission de la copie privée a voté pour l’abaissement de la redevance touchant ces téléphones d’une capacité inférieure à 2 Go de stockage et dotés d’un lecteur multimédia (MP3, MP4 ou similaire).
 

Capacité de stockage 2020 2021
Jusqu’à 135 Mo 4,00 € 0,50 €
> 135 Mo et ≤ 537 Mo 4,00 € 1,50 €
> 537 Mo et ≤ 2 Go 4,00 € 2,50 €
> 2 Go et ≤ 8 Go 4,00 € 4,00 €
> 8 Go et ≤ 16 Go 8,00 € 8,00 €
> 16 Go et ≤ 32 Go 10,00 € 10,00 €
> 32 Go et ≤ 64 Go 12,00 € 12,00 €
 Au-delà de 64 Go 14,00 € 14,00 €

Attention, ne sont concernés que les téléphones mobiles multimédias mis sur le marché à compter du 1er janvier 2021, et donc pas ceux déjà présents en rayons.

Une taxe invisible répercutée sur les acheteurs

La redevance pour la copie privée est un système permettant de taxer tous les supports permettant de stocker des fichiers soumis aux droits d’auteur et aux droits voisins (musiques, films…). Il s’agit des téléphones et smartphones, des ordinateurs, tablettes, disques durs, clés USB… Mais aussi des téléviseurs ou des box intégrant un disque dur ou une mémoire intégrée.

Cette taxe invisible pour les particuliers pèse sur les fabricants et les importateurs, mais ces professionnels ne se gênent pas pour la répercuter sur le prix final payé par les acheteurs. Quelques exemples : 14 € pour un smartphone ou une tablette avec une mémoire de plus de 64 Go, 4,60 € pour les cartes mémoires de plus de 256 Go qui servent à étendre la mémoire des smartphones ou des appareils photo, 31,68 € pour un baladeur MP4 avec plus de 96 Go. La liste exhaustive des produits touchés et de la redevance qui leur est appliquée est consultable sur le site Copie France (1).

La Commission de la copie privée, dont l’UFC-Que Choisir réclame une profonde réforme depuis des années, a beau jeu de baisser la redevance sur des appareils qui ne se vendent pratiquement plus. Une exonération totale sur ces petits téléphones mobiles aurait été à bien des égards plus conforme aux usages.

(1) Fichier PDF : https://www.copiefrance.fr/images/documents/tarifs_FR_2021_01_-_D21.pdf

Élodie Toustou

@TechRating